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Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a.

open access: yes, 2015
National audienceLe juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement peut être saisi de l’absence d’évaluation environnementale résultant de l'examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale.
Moliner-Dubost, Marianne
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Point de vue - État écologique des lacs et estuaires, défis et perspectives [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
Malgré les nombreux usages dont ils font l’objet et leur rôle avéré pour la biodiversité aquatique et terrestre, les plans d’eau et les estuaires français ont été historiquement peu étudiés, et leur état écologique peu renseigné. L’évaluation et le suivi
ARGILLIER, Christine   +2 more
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Vers une évaluation physico-chimique en cohérence avec la biologie des milieux aquatiques continentaux [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
La DCE considère certains paramètres physico-chimiques (ex nutriments, température de l'eau, bilan d'oxygène, salinité, pH, transparence) comme éléments de qualité « soutenant la biologie » participant à la classification de l'état écologique des eaux de
N. BOUGON   +5 more
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Témoignages - La mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l'eau – Quels défis fallait-il relever ? [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
Voilà vingt ans que la directive cadre européenne sur l'eau (DCE, 2000/60/CE) s'est invitée dans le paysage européen de la gestion des milieux aquatiques, avec pour ambition politique l'atteinte du bon état pour toutes les masses d'eau de surface ...
Y. SOUCHON, S. STROFFEK
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La Performance Environnementale et Son Évaluation Dans Les Entreprises Algériennes

open access: yesدراسات العدد الاقتصادي, 2021
L’objectif du présent papier est de comprendre les raisons qui motivent l’entreprise à évaluer sa performance environnementale puisqu’elle est devenue l’une des préoccupations majeures des entreprises industrielles.
Noureddine Hana, Maaradj Houari
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Réalisation d’un système national d’évaluation géospatiale du risque d’altération de l’hydromorphologie des cours d’eau : Syrah_CE [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
L’hydromorphologie, c’est-à-dire la composante physique des masses d’eau, influence fortement l’état écologique des cours d’eau. C’est aussi un des principaux leviers d’action de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) pour améliorer la qualité ...
VALETTE, Laurent   +8 more
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Une nouvelle génération d’indicateurs : l’exemple de l’indice invertébrés multimétrique I2M2 [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
Pour répondre aux nouvelles règles d’évaluation fixées par la directive cadre européenne sur l’eau, les méthodes de bioindication basées sur l’observation des invertébrés ont été renouvelées et améliorées.
MONDY, Cédric   +3 more
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Points de vue - La stratégie française pour relever le défi de la mise en œuvre des outils de la directive cadre européenne sur l'eau [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) a donné une impulsion forte à la politique française menée en matière de bio-indication. Le bon état écologique des masses d'eau est devenu l'un des indicateurs majeurs de pilotage et d'évaluation de la ...
V. SPYRATOS, C.C. GARNIER
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Évaluation environnementale de systèmes de production laitiers : comparaison des systèmes conventionnels et biologiques avec l'outil EDEN [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2011
L'outil EDEN estime les impacts environnementaux ainsi que des impacts économiques et sociaux. Il a permis de faire des comparaisons entre les 47 fermes laitières pris en exemple dans l'étude confirmant sa pertinence à identifier les caractéristiques des
Claver Kanyarushoki, Hayo van der Werf, Michael Corson et Françoise Roger
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Focus - Les travaux européens en soutien à la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau et de la directive Inondations [PDF]

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2021
Dans l’Union européenne, la directive cadre sur l’eau et la directive Inondations fixent un cadre commun pour une gestion intégrée des ressources en eau et pour la protection des écosystèmes qui leur sont associés.
BOUGHABA, Jeanne
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