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Les abus de position dominante et l'accès aux données
International audienceCette étude s'interroge sur la place du droit des abus de position dominante dans l'accès aux données en mettant en avant que ce droit, qui permet un accès seulement limité aux données, pourrait être amélioré afin de permettre un ...
Bouffard, Jennifer
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Pemikiran Abu Ubaid Dan Abu Yusuf
Islam memiliki banyak ulama yang menyumbangkan pengetahuannya di bidang sains, pendidikan, ekonomi, dan budaya yang bertujuan untuk kemajuan ekonomi umat Islam. Cendekiawan Muslim klasik, Abu Ubaid dan Abu Yusuf, menghasilkan banyak buku, termasuk al-kharaj dan al-Amwal, yang mengkaji ilmu ekonomi.
openaire +1 more source
Obéissance et autorité. Quand le pouvoir contraint la liberté !
Le terrain favorable aux abus, dans leurs multiples déclinaisons, est sans détour l’autoritarisme, le cléricalisme, la dépendance ou encore la soumission, il y a là matière à réflexion et questionnement profond. Comment dans une Église postconciliaire où
La vulnérabilité aux abus et l'Église catholique / Vulnerability to Abuse and the Catholic Church +1 more
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La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères
Issu d'une communication présentée lors de la conférence-débat autour des solutions retenues par la loi du 21 juin 2016 réformant le système des abus de marché et la loi Sapin II, organisée par le CREDA, le 6 septembre 2016Sous les contraintes ...
Deckert, Katrin +4 more
core +1 more source
Objective: An automated breast ultrasound system (ABUS) combined with screening mammography has increased cancer detection rates; however, supplemental ABUS use has increased recall rates.
Megumi Suzuki +5 more
doaj +1 more source
L'abus entre droit, morale et politique.
La notion d'abus se présente d'emblée comme une notion polysémique. Ce n'est manifestement pas en un même sens que l'on parle d'abus de biens sociaux pour désigner un certain type de délit bien défini par le droit, que l'on diagnostique un abus de
Emmanuel Renault
doaj
Les abus de substances ont, jusqu'à récemment, été considérés comme un problème principalement masculin, les programmes de traitement ont donc habituellement été organisés selon les besoins de la population masculine, au risque d'être Inadaptés pour les ...
Besson, J. +3 more
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La lutte contre les abus dans le domaine de l’asile: émergence et développement d’un discours structurant le droit d’asile suisse [PDF]
La « lutte contre les abus » en matière d'asile s'est imposée comme le discours dominant à l'origine des multiples révisions de la loi sur l'asile depuis son entrée en vigueur en 1981.
Leyvraz, Anne-Cécile +4 more
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Société sportive et abus de biens sociaux, la question de la prime de départ
Note sous Cass. Crim., 22 oct. 2008, n°07-88.111. Affaire Olympique de Marseille.
Poracchia, Didier
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Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929)
Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929 : Abus de confiance.
Mirabail, Solange
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