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Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI.

1996
Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des "incidences" sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée.
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Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire

2001
(CJCE 14 déc. 2000, aff. jointes, RTD com. 2001.562, obs. M. Luby)
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Propriété intellectuelle : l'agriculture en première ligne avec l'accord ADPIC

2001
L'accord ADPIC, accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS en anglais, Trade related intellectual property rights) a été signé comme un "paquet" de l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 clôturant l'Uruguay Round.
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La prorogation de l’application de l’accord ADPIC : une brève histoire de temps

Médecine & Droit, 2016
Resume L’application de l’accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a recemment fait l’objet d’une enieme prorogation. En effet, dans une decision en date du 6 novembre 2015, le Conseil charge d’administrer cet accord et de suivre son fonctionnement a accorde aux pays membres les moins avances, un ...
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