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La prorogation de l’application de l’accord ADPIC : une brève histoire de temps

Medecine Et Droit, 2016
Resume L’application de l’accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a recemment fait l’objet d’une enieme prorogation. En effet, dans une decision en date du 6 novembre 2015, le Conseil charge d’administrer cet accord et de suivre son fonctionnement a accorde aux pays membres les moins avances, un ...
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