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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie

Revue Judiciaire De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une construction par rapport à la voie

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une construction par rapport à la voie. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 88.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Procédure d'attribution / Permis tacite (Non) / Décision explicite de rejet d'une demande / Légalité au regard de la réglementation nationale / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Motif ne justifiant pas le rejet de la demande / Article 13 du décret du 30 Novembre 1961 / Interprétation erronée / Annulation.

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1975
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Procédure d'attribution / Permis tacite (Non) / Décision explicite de rejet d'une demande / Légalité au regard de la réglementation nationale / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Motif ne justifiant pas le rejet de la demande / Article 13 du décret du 30 Novembre 1961 ...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général .

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp.
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Impact De L’erosion Hydrique Des Sols Sur L’agglomeration De Ouarzazate-Tarmigte:, Evaluation Et Modelisation Vers Une Planification Et Un Amenagement Du Territoire Efficace Et Durable

مجلة دراسات في العلوم الإنسانية والاجتماعية, 2021
Lhoussaine Chanouan, Mohammed Hssaisoune
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SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE / PEINE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE / AMENAGEMENT OU NON / REDUCTION / Loi du 11 Juillet 1975

Revue Judiciaire De L Ouest, 1977
Chevallier Jean-Yves. SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE / PEINE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE / AMENAGEMENT OU NON / REDUCTION / Loi du 11 Juillet 1975. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp.
Chevallier, Jean-Yves
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Les Grands Aménagements Hydrauliques Transalpins : L'amenagement Général de la Scoltena

Houille Blanche, 1926
J Boudet
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L’amenagement dans les zones agricoles des PLU

Droit Et Ville, 2020
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Amenagement de la Chute de Cordeac

Houille Blanche, 1946
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LES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL. Sommaires de Jurisprudence de la Cour de RENNES

Revue Judiciaire De L Ouest, 1979
Christiane Larher
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