La gestion des conflits par le Conseil canadien des relations du travail [PDF]
, 1981 Les modifications apportées au Code canadien du travail par le législateur en 1978 ont considérablement accru le pouvoir de manoeuvre du CCRT. L'auteur fait ici une analyse et un bilan de ces trois années d'expérience.The author discusses the various ...
Martineau, Luc
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Des services publics toujours essentiels au Québec ? [PDF]
, 2008 Les services essentiels doivent être assurés tout en permettant l’exercice légal du droit de grève. Après avoir fait un rappel historique des services essentiels, le présent article étudie l’exercice définitionnel de ces services et tente de mettre en ...
Fontaine, Laurence Léa
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Le problème des ententes individuelles plus favorables que la convention collective [PDF]
, 1967 Un arrêt récent de la Cour d'appel 1 incite surtout à réévaluer le caractère réglementaire de la convention collective. S'il est acquis que celle-ci impose des normes minima, en matière de salaire notamment, aux ententes individuelles conclues entre un ...
Verge, Pierre
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Des usages intempestifs de l'expression « droits collectifs » [PDF]
, 1997 L'expression « droits collectifs » se retrouve de plus en plus fréquemment dans le discours politique contemporain. Pourtant, elle ne possède pas de définition juridique claire.
Charette, Frédérick
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Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale ? [PDF]
, 2008 Le régime de relations de travail institué au sein de la Ligue nationale de hockey présente un modèle original de représentation syndicale et de négociation collective transnationales.
Fournier, Mathieu, Roux, Dominic
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Porte-parole sans parole [PDF]
, 2003 International audienceWhat media space does militant discourse enjoy? To give one's opinion in the media on the question of possessive mothers or Sunday trading, is it better to be a civil society activist or an ordinary citizen? Does the legitimacy of a
Rouquette, Sébastien
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Stratégies de financement. Soutien public et revenu des irrigants [PDF]
, 2001 International audienceDans un contexte de désengagement très probable de l'Etat du secteur de l'hydraulique agricole, nous souhaitons étudier les impacts de l'évolution de politique publique sur le revenu des irrigants en fonction des modes de ...
Loubier, Sébastien
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La gestion de l'eau par les associations de propriétaires fonciers. Méthodologie pour un inventaire régional [PDF]
, 2004 L'article s'intéresse aux dynamiques humaines autour du partage de la ressource en eau à partir de la compréhension du fonctionnement actuel des systèmes, en particulier des Associations Syndicales Autorisées (ASA).
Riviere-Honegger, Anne
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La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés [PDF]
, 2010 Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril ...
Tchotourian, Ivan
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Un aspect crucial mais délicat des libertés de conscience et de religion des articles 2 et 3 des Chartes canadienne et québécoise: l'objection de conscience [PDF]
, 1987 The Supreme Court of Canada, obiter, in the Big M Drug Mart Case, has spoken of the "Constitutional Exemption". It is the possibility not to be bound to obey the neutral laws that conflict with one's conscience or religion. It is what we call in French l'
Brun, Henri
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