Les vacances annuelles dans l'arbitrage québécois des griefs [PDF]
, 1981 This article is a treatment of the decisions of courts of arbitration principally in the province of Quebec, with respect to grievances and problems which occur in regulating the annual vacation of employees. There exists three main problem areas.
Lapointe, Catherine
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La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement « républicain » et traduction juridique inspirée du droit du travail [PDF]
, 2015 En 2012, et dans une moindre mesure en 2015, suite à des décisions gouvernementales prises sans l’accord du mouvement étudiant, des grèves étudiantes ont fait l’objet d’injonctions interlocutoires provisoires, ce qui a engendré des tensions et de la ...
Rousseau, Guillaume
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Approche géographique de l'intentionnalité paysagère dans les vallées de l'Ouest de la France (de la fin du XVIIIe siècle à aujourd'hui) [PDF]
, 2008 accessible en ligne : http://www.projetsdepaysage.fr/fr/approche_geographique_de_l_intentionnalite_paysagere_dans_les_vallees_de_l_ouest_de_la_france_International audienceLe moulin à eau constitue un héritage paysager banal mais structurant des petites ...
Barraud, Régis
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L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire [PDF]
, 2005 [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit professionnel, Droit du travail et Déontologie]L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode de fonctionnement privé d’arbitration.
Trudeau, Gilles
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Répression et changement des formes de militantisme :Carrières de remobilisation à gauche après 1980 en Turquie [PDF]
, 2012 Pour interroger les effets de la répression sur l’engagement, cet article analyse un type de trajectoire militante ‘post-répression’ : d’anciens militants de gauche devenus, après 1980, cadres alévistes.
Massicard, Elise
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Water governance in France: institutional framework, stakeholders, arrangements and process [PDF]
, 2010 The enforcement of the European Water Framework Directive (WFD) is not such an administrative issue in France as it is in other countries, since competent authorities (water agencies) already have jurisdiction over major watersheds (districts). As far as
Barone, S. +2 more
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d\u27activité 2004-2006 [PDF]
Fonctionnement, organisation et missions du CSPLA : droit du multimédia et des contenus numériques en ...
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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La compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferenda [PDF]
, 2012 Il s'agit d'un examen de la compatibilité du métier de secrétaire communal avec d'autres fonctions au regard de la situation législative actuelle et des projets de réformes en ...
Donnay, Luc
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, 2009 S’il est un sujet qui a fait l’objet d’un certain nombre de réflexions approfondies de la part des juges de la Cour suprême du Canada depuis l’entrée en vigueur de La Charte des droits et libertés (la Charte), c’est bien celui qui est en lien avec la ...
PERRIER, Yvan
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Les Relations de Travail en Milieu Protégé [PDF]
, 1998 [From Préface] Quelles conclusions politiques tirer du bilan des relations professionnelles dans le milieu protégé dressé par le présent rapport? Décidée par le Conseil d’administration du BIT, l\u27étude a été coordonnée par Marc Dupont, expert au ...
International Labour Office +1 more
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