REGARD SUR L’EFFECTIVITÉ DE L’ORDONNANCE-LOI N°72-046 DU 14 SEPTEMBRE 1972 SUR L’EXERCICE DE LA PHARMACIE ET DE L’ORDONNANCE N°72-359 DU 14 SEPTEMBRE 1972 PORTANT SES MESURES D’EXÉCUTION [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’ordonnance-loi n° 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie prévoit dans ses dispositions finales que la date de son entrée en vigueur sera fixée par le Président de la République. L’ordonnance n°72-359 du 14 septembre 1972 portant les
Adolphe KUMBA SHINDANO
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Avocat : une profession « florissante » ? [PDF]
, 1999 Yuwen Li, Séverin Anne. Avocat : une profession « florissante » ?. In: Perspectives chinoises, n°56, 1999. pp.
Yuwen, Li, Séverin, Anne
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Cahier 3 de l'Aménagement du Territoire, La montagne, espace délaissé, espace convoité [PDF]
, 1980 Avocat Charles. Cahier 3 de l'Aménagement du Territoire, La montagne, espace délaissé, espace convoité. In: Revue de géographie de Lyon, vol. 55, n°1, 1980. pp.
Avocat, Charles
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La recevabilité de l’intervention volontaire ou forcée dans une instance en opposition [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En procédure civile, l’intervention volontaire ou forcée dans une instance en rétractation par voix d’opposition est en principe recevable à deux conditions cumulatives .La partie intervenante doit prouver son intérêt direct ou indirect dans l’affaire en
Cadet NKAMBA KABAMBI
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Représenter la représentation : les assemblées de l’Antiquité, miroirs de la Révolution à la scène
Revue Italienne d'Etudes FrançaisesThe presence of Antiquity in the political imagination of the Revolution found a powerful vector on the theatre stage, where Greek and Roman subjects resonated with the exaltation of patriotic and republican heroism.
Éric Avocat
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La procédure préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif en RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Le recours préalable obligatoire est la demande adressée par un administré à l’auteur d’une décision recours préalable gracieux ou à son supérieur hiérarchique recours préalable hiérarchique, de revenir en tout ou en partie sur le contenu de cette ...
Guy KABOMBO MUADIAMVITA +1 more
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Onorariile administratorului autorizat din Republica Moldova în contextul actelor EMISE de către Curtea Constituțională [PDF]
Revista Naţională de Drept, 2020 Prezentul articol constituie o cercetare științifică nouă și actuală, prin care se argumentează impactul negativ asupra onorariilor administratorului autorizat, ce a apărut în urma exercitării controlului constituționalității prevederilor art. 32 alin. 2)
Marian NICOLAE
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EchoGéoBerceau historique de la production d’avocats en Europe, la comarca de l’Axarquía en est devenue aujourd’hui la première région productrice grâce notamment à des conditions climatiques propices et à la construction d’une filière reposant sur de puissants
Olivier Ballesta, Lucie Drevet-Démettre
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Le conservateur des titres immobiliers et la demande de mutation après un jugement de confiscation d’un bien immobilier [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans ce modeste travail, il s’est agi de savoir si ,en droit congolais, en présence d’un jugement pénal ordonnant la confiscation d’un immeuble couvert par un certificat d’enregistrement ou même un contrat de location avec option d’une concession, le ...
Cadet NKAMBA KABAMBI
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INTERPRETAREA CONSTITUȚIEI: ÎNTRE NECESITATE, LIMITE ȘI RISCURI [PDF]
Revista Naţională de Drept, 2020 Articolul cuprinde o analiză teoretico-empirică a problemei interpretării Constituției în baza doctrinei, legislației și a jurisprudenței Curții Constituționale a Republicii Moldova, în vederea elucidării necesității acesteia și argumentării caracterului
Irina IACUB
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