Results 71 to 80 of about 6,687 (224)

Nuto Revelli, Le monde des vaincus [PDF]

, 1983
Avocat Charles. Nuto Revelli, Le monde des vaincus. In: Revue de géographie de Lyon, vol. 58, n°1, 1983. pp.
Avocat, Charles
core  

RĂSPUNDEREA PENALĂ PENTRU IMIXTIUNEA ÎN ACTIVITATEA AVOCATULUI

Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2023
Prezentul articol realizează o analiză exhaustivă a termenilor subtili „apărător al drepturilor omului” și „avocat”, termeni incluși în cadrul standardelor internaționale care guvernează protejarea, promovarea și respectarea drepturi ...
USM ADMIN
doaj  

Hervé Gumuchian, La neige dans les Alpes françaises du Nord [PDF]

, 1984
Avocat Charles. Hervé Gumuchian, La neige dans les Alpes françaises du Nord. In: Revue de géographie de Lyon, vol. 59, n°1-2, 1984. pp.
Avocat, Charles
core  

Modul de apreciere a categoriilor de adresări examinate de inspecția judiciară [PDF]

Revista Institutului Naţional de Justiţie, 2018
The professional conduct of judges is of great interest for the society, the act of justice being exercised directly by them. For these reasons, a qualitative monitoring of the activity of the mentioned category of professionals is a necessity in a ...
NATALIA CRECIUN
doaj  

LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
doaj  

J Goguel et A Pachoud, Géologie pour le randonneur du Parc National de la Vanoise [PDF]

, 1980
Avocat Charles. J Goguel et A Pachoud, Géologie pour le randonneur du Parc National de la Vanoise. In: Revue de géographie de Lyon, vol. 55, n°4, 1980.
Avocat, Charles
core  

Paradoxul libertății de exprimare și instrumentalizarea justiției prin SLAPP [PDF]

Drepturile Omului
The SLAPP phenomenon is one of the most paradoxical forms of erosion of contemporary democracy by the use of legislation to limit the very freedoms it is supposed to protect.
Monica Cercelescu
doaj  

Précis pour M. Charles Garbé, avocat..., contre M. Desclaibes, avocat..., et M. Ceret-Carpentier, imprimeur à Douai / [Signé : Em. Derodé, avocat...] [PDF]

[Factum. Garbé, Charles-Théodore (avocat à Paris). 1841?][Factum. Céret-Carpentier (imprimeur à Douai, Nord). 1841?][Factum. Esclaibes d'Hust, Léon-Charles-Antoine (comte d', avocat à Douai).

core  

LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS DANS LA FAMILLE RECOMPOSÉE À LA LUMIÈRE DU DROIT CONGOLAIS ET DU DROIT FRANÇAIS [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
La famille recomposée n’est pas particulièrement prise en compte par le droit patrimonial congolais. La famille recomposée est complexe car elle réunit de membres d’autres familles. La place de chacun de ses nouveaux membres et de leurs droits respectifs
Ferdinand MENDJOLEMBA TOKEMBE
doaj  

LA PORTÉE DU PRINCIPE DU NON-REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Le principe du non-refoulement qui permet de garantir un accès effectif aux procédures d’asile est consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, repris par le Protocole de New York de 1967 et par d’autres instruments ...
Jean-Pierre MUNZONGO MUNYAMA
doaj