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Le Bouturage pour le génie végétal en berges de cours d'eau

open access: yes
Guide technique de description et préconisations pour le bouturage en berges de rivières.
Didier, Marie   +7 more
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Assèchement d'une rivière ayant entraîné l'affaissement des berges d'une propriété. Détérioration des berges du requérant. Lien de causalité non établi entre les mesures prises par le préfet pour réglementer les prélèvements d'eau à des fins agricoles et le dommage. Cour administrative d'appel de Nantes, 16 octobre 2001 , M. et Mme Leduc. Avec conclusions

Revue Juridique de l'Environnement, 2002
Lalauze Robert. Assèchement d'une rivière ayant entraîné l'affaissement des berges d'une propriété. Détérioration des berges du requérant. Lien de causalité non établi entre les mesures prises par le préfet pour réglementer les prélèvements d'eau à des fins agricoles et le dommage. Cour administrative d'appel de Nantes, 16 octobre 2001 , M.
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