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Assèchement d'une rivière ayant entraîné l'affaissement des berges d'une propriété. Détérioration des berges du requérant. Lien de causalité non établi entre les mesures prises par le préfet pour réglementer les prélèvements d'eau à des fins agricoles et le dommage. Cour administrative d'appel de Nantes, 16 octobre 2001 , M. et Mme Leduc. Avec conclusions

Revue Juridique de l'Environnement, 2002
Lalauze Robert. Assèchement d'une rivière ayant entraîné l'affaissement des berges d'une propriété. Détérioration des berges du requérant. Lien de causalité non établi entre les mesures prises par le préfet pour réglementer les prélèvements d'eau à des fins agricoles et le dommage. Cour administrative d'appel de Nantes, 16 octobre 2001 , M.
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Impact des traitements chimiques des berges des cours d'eau sur le milieu aquatique

1981
L'emploi de produits phytosanitaires est une des méthodes d'entretien des berges des cours d'eau. Le milieu aquatique n'est pas visé lors de ces traitements mais une part plus ou moins importante du produit y arrive. Diverses méthodes sont utilisables pour déterminer l'impact à court terme (toxicité) du traitement sur les peuplements de flore ou de ...
Dutartre, Alain   +2 more
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Utilisation de la fosamine ammonium dans l'entretien des berges des cours d'eau : Impact sur le milieu aquatique : Cas de la Lèze (Haute-Garonne)

1983
L'entretien des berges de cours d'eau avec des produits phytosanitaires peut avoir des répercussions sur la flore et la faune aquatique non visées par ce traitement. Afin de mesurer cet éventuel impact, une série de méthodes basées sur les réactions de populations algales, d'invertébrés aquatiques et de poissons témoins a été utilisée.
Dutartre, Alain   +3 more
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Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?

2019
Les berges de cours d’eau domaniaux se prêtent davantage au développement d’actions écologiques, que les berges des cours d’eau non domaniaux qui relèvent du régime de la propriété privée. L’existence de servitudes de marchepied et de halage, et la faculté pour la personne publique d’acquérir l’emprise pour y réaliser des aménagements, peuvent rendre ...
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Berges et milieux riverains des cours d'eau : carrefour d'idées et conflits d'usages. Quelles perspectives ?

1996
Après avoir dressé un constat de l'état actuel de l'entretien sur le réseau domanial, il est fait un rappel sur l'évolution de la réflexion et des techniques concernant la gestion du réseau non domanial au cours de ces vingt dernières années. Puis, sont passés en revue les éléments majeurs au niveau publications récentes et textes législatifs à prendre
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Recherches interdisciplinaires sur le pouvoir épurateur des berges et des alluvions d'un cours d'eau : géochimie, hydrodynamique, hydrodispersion, hydrobiologie, pouvoir de filtration

1990
Communication sur la présentation des travaux effectués et en cours sur l'effet filtre des berges du Rhône en aval de l'agglomération ...
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General lemmas for Berge–Turán hypergraph problems

European Journal of Combinatorics, 2020
Dániel Gerbner   +2 more
exaly  

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