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Le renouvellement des listes noires de la lutte contre l’argent sale [PDF]
, 2005 La lutte contre le financement du terrorisme constitue l’une des principales facettes de la politique menée en réponse aux événements du 11 septembre 2001.
Favarel-Garrigues, Gilles
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L'État et le secret bancaire au Canada [PDF]
, 1992 Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970.
Racine, Denis
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KAS African Law Study Library, 2017 La corruption figure parmi les infractions graves selon la Convention contre la criminalité transnationale organisée et en République Démocratique du Congo, les acteurs gouvernementaux ont mis en place une politique criminelle pour contenir ce phénomène ...
Laurent MAKAL, KAFUKIS KAPEND
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Criminologie, 2016 L’objectif du présent article est de revenir sur les conditions d’émergence du problème de l’argent sale dont la prise en charge a contribué à déstabiliser de façon inédite le principe du secret bancaire.
Anthony Amicelle
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L’Union européenne et la lutte contre le financement du terrorisme [PDF]
, 2006 Lutter contre le financement du terrorisme, qu’il provienne d’activités « légales » (commerciales, industrielles, ou caritatives), ou « illégales » (racket, trafic de drogues, proxénétisme, hold-up, etc.), constitue un objectif prioritaire pour les ...
Jakob, Fabien
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Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français [PDF]
, 2009 Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression.
de Lamy, Bertrand
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Les sentinelles bancaires de l'antiblanchiment : acteurs privés et policing économique [PDF]
, 1959 Les acteurs financiers privés, en particulier ceux du monde bancaire, jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre le blanchiment de l'argent sale institutionnalisée à partir des années 1990.
Favarel-Garrigues, Gilles +2 more
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Le concept réfracté de la souveraineté et les États offshore [PDF]
, 2006 Si on reconnaît le souverain par sa faculté à trancher de façon décisive dans les situations historiques exceptionnelles, force est d’admettre aujourd’hui que ce souverain ne procède pas toujours selon les dispositions des États de droit.
Deneault, Alain
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Régulation et gouvernance dans la finance internationale : Où en est le fmi ? [PDF]
, 2006 L’environnement monétaire et financier s’est tellement modifié au niveau international qu’on ne parle plus d’un système comme de celui que gérait autrefois le Fonds Monétaire International. On évoque plutôt une « nouvelle architecture financière mondiale
Lelart, Michel
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Les besoins et les enjeux en matière d’analyse criminelle stratégique et opérationnelle [PDF]
, 2016 Cette table ronde fait suite à la Recommandation n° 24 du Vademecum : promouvoir des travaux de recherche académique in loco au sein de services de police/gendarmerie (soit en tant qu’officier de police/chercheur, soit en tant que chercheur résident ...
Baechler, S., Servettaz, J., Simon, M.
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