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Revue internationale de droit comparé, 1978
Sgroi Vittorio. La Cour de cassation d'Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 293-309.
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Sgroi Vittorio. La Cour de cassation d'Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 293-309.
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1996
(CE 8 déc. 1995, Société SOGEA, n° 138-873.)
Llorens, François, Terneyre, Philippe
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(CE 8 déc. 1995, Société SOGEA, n° 138-873.)
Llorens, François, Terneyre, Philippe
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Cassation avec ou sans renvoi ?
2023Peu d'études d'ensemble ont été consacrées au renvoi après une cassation judiciaire, du moins dans la période récente, et les évolutions qui l'affectent actuellement ont peut-être été insuffisamment perçues. Or, les questions soulevées n'en restent pas moins essentielles et méritent l'analyse en ce qu'elles sont caractéristiques d'un mouvement plus ...
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