Le dépassement du contrat individuel à durée déterminée [PDF]
, 1978 Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettre une plainte de congédiement pour activité syndicale ? Critique à cet égard, d'un arrêt de la Cour d'appel du Québec.
Verge, Pierre
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Le contrat de réalisation et de production audiovisuelle en droit portugais et en droit marocain
Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, 2018 Les lois portugaise et marocaine consacrent la copaternité des oeuvres audiovisuelles : celle des auteurs des contributions artistiques et littéraires.
Alberto de Sá E MELLO
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SHS Web of Conferences, 2014 Les formations d’ingénieurs en France sont reconnues comme relevant d’une grande diversité. Est-il possible cependant de les comparer sur le terrain de leurs pratiques de formation ?
Roby Catherine, Albero Brigitte
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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Frozen Differential Scattering in Reconfigurable Complex Media
Laser &Photonics Reviews, EarlyView.A localized perturbation universally results in a rank‐one update of the scattering matrix of any complex medium. The resulting differential output wavefront is “frozen”: its spatial pattern is fixed (agnostic to the input wavefront). Experiments with a programmable‐metasurface‐parametrized wireless link validate frozen differential scattering and ...
Philipp del Hougne
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L’exigence du consentement du patient à l’acte médical
Revue des Sciences Humaines, 2021 Le consentement est l’élément de base du contrat, il est nécessaire non seulement pour la formation du contrat médical mais encore pour l’exécution du contrat.
Samira LALLOUCHE
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“Welcome to France.” Can mandatory integration contracts foster immigrant integration?
American Journal of Political Science, EarlyView.Abstract European governments, struggling with incorporating diverse immigrant populations, introduced integration contracts. Through language training and compulsory civics courses, these contracts aim to induce new migrants to adopt the host society's culture, respect its values, and improve their labor market outcomes.
Mathilde Emeriau +3 more
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La contractualisation du consentement sexuel comme solution perverse [PDF]
Revista Latinoamericana de Psicopatologia FundamentalNous nous intéresserons à un traitement inédit du consentement sexuel qui en passe par la contractualisation, dont le projet est apparu dans la suite des révélations de #MeToo.
Olivier Beaucé
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ArchaeDyn. Dynamique spatiale du peuplement et ressources naturelles : vers une analyse intégrée dans le long terme, de la Préhistoire au Moyen Âge,. ACI Espaces et territoires (contrat ET28, 2005-2007) [PDF]
, 2008 Rapport de fin de contrat ACIRapport de fin de contrat d'ACIProject final ...
Bertoncello, Frédérique +10 more
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The choice argument for proportional representation
American Journal of Political Science, EarlyView.Abstract What electoral system should a democracy choose? I argue for proportional representation (PR). My main empirical premise is Duverger's law: Under PR there are more viable candidates in district‐level elections than there are under single‐member plurality (SMP) systems.
Adam Lovett
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