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Faut-il « nommer » le contrat de travail? [PDF]
, 2005 Le régime proposé du contrat de travail méconnaît la portée exhaustive de la convention collective conclue selon les lois du travail applicables au Québec.
Pierre Verge
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De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais
KAS African Law Study Library, 2022 Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de
Michel Muntasomo Kaling
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Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo
KAS African Law Study Library, 2022 Cette étude aborde une question socio-professionnelle, la faute lourde, laquelle est définit aux termes de l’article 72de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, en ces termes ...
Joseph Kaciunga Mbenga
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LA FAUTE LOURDE COMME MOTIF VALABLE DE RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Au terme de l’analyse de la problématique de la faute lourde comme motif valable de résiliation unilatérale du contrat de travail en droit congolais, nous avons retenu que la loi ne définit pas clairement la faute lourde.
Ignace MUAMBA MUAMBA
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Revue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, 2021 L’un des outils de fidélisation du personnel aujourd’hui est la marque employeur, un outil du marketing des ressources humaines. Mais, par quel mécanisme les expériences de la marque employeur peuvent-elles influencées la fidélité envers l’organisation ...
AMOUH GOSSA JULIEN
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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF INDIVIDUEL EN DROIT CONGOLAIS : LA FAUTE ET L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLES [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En effet, il ne constitue rien d’autre que l’exercice par l’employeur du principe civiliste du droit de la ...
Grâce MUWAWA LUWUNGI
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Le dépassement du contrat individuel à durée déterminée [PDF]
, 1978 Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettre une plainte de congédiement pour activité syndicale ? Critique à cet égard, d'un arrêt de la Cour d'appel du Québec.
Verge, Pierre
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Vertraglich vereinbarter Sex gegen Entgelt ist nicht sittenwidrig
sui-generis, 2021 Die strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts weist die Beschwerde eines Studenten ab und bestätigt dessen Verurteilung wegen Betrugs. Der Beschwerdeführer hatte seiner Vertragspartnerin die vereinbarten CHF 2000 für die von ihr erbrachten sexuellen ...
Sandra Hotz, Meret Lüdi
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Le Système Comptable OHADA face aux défis de la finance verte
Academic Finance, 2020 Les enjeux environnementaux et la prise de conscience des dérèglements climatiques poussent de nos jours les entreprises à s’adapter à un nouveau contexte, en limitant leurs émissions nocives et en investissant dans des projets soutenables et respectueux
Alim OUSMANOU
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Agriculture, 2020 In pig production, the widespread conventional indoor system with a slatted floor currently dominates. However, this production system is becoming less socially acceptable.
Maxime Delsart +4 more
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