Results 1 to 10 of about 139 (116)
Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo
Cette étude aborde une question socio-professionnelle, la faute lourde, laquelle est définit aux termes de l’article 72de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, en ces termes ...
Joseph Kaciunga Mbenga
doaj +1 more source
De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais
Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de
Michel Muntasomo Kaling
doaj +1 more source
LA FAUTE LOURDE COMME MOTIF VALABLE DE RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Au terme de l’analyse de la problématique de la faute lourde comme motif valable de résiliation unilatérale du contrat de travail en droit congolais, nous avons retenu que la loi ne définit pas clairement la faute lourde.
Ignace MUAMBA MUAMBA
doaj
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF INDIVIDUEL EN DROIT CONGOLAIS : LA FAUTE ET L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLES [PDF]
Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En effet, il ne constitue rien d’autre que l’exercice par l’employeur du principe civiliste du droit de la ...
Grâce MUWAWA LUWUNGI
doaj
L’un des outils de fidélisation du personnel aujourd’hui est la marque employeur, un outil du marketing des ressources humaines. Mais, par quel mécanisme les expériences de la marque employeur peuvent-elles influencées la fidélité envers l’organisation ...
AMOUH GOSSA JULIEN
doaj +1 more source
A la recherche des critères du contrat de travail. Réflexion à partir des arrêts Uber du 30 mai 2022
Le Tribunal fédéral a rendu récemment deux arrêts dans des affaires concernant l'entreprise numérique Uber. Il s'agissait de déterminer si les prestataires de la plateforme devaient être qualifiés de travailleurs salariés ou d'indépendants.
Aurélien Witzig
doaj +1 more source
Les arbitres d'urgence ont été créés récemment et ont tendance à combler les lacunes sur les questions d'arbitrage. En fait, chaque tribunal arbitral doit d'abord être formé. Si les parties et leurs avocats ont aujourd'hui tendance à mieux élaborer cette
Dalal M. S. Al-Kenaimesh
doaj +1 more source
Le Système Comptable OHADA face aux défis de la finance verte
Les enjeux environnementaux et la prise de conscience des dérèglements climatiques poussent de nos jours les entreprises à s’adapter à un nouveau contexte, en limitant leurs émissions nocives et en investissant dans des projets soutenables et respectueux
Alim OUSMANOU
doaj +1 more source
Dans cet article, nous présentons les résultats d’une recherche qui tente de mettre en lumière les éléments sur lesquels des élèves de CM2 et de sixième prennent appui pour produire des connaissances en situation d’interactions orales, lors de séances d ...
Brigitte Gruson
doaj +1 more source
In pig production, the widespread conventional indoor system with a slatted floor currently dominates. However, this production system is becoming less socially acceptable.
Maxime Delsart +4 more
doaj +1 more source

