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TRANSFERT D’ENTREPRISE. Transfert conventionnel – Prestataires successifs d’un marché – Accord explicite du salarié – Nécessité (oui). CONTRAT DE TRAVAIL. Clause de mobilité – Mobilité intragroupe – Acceptation anticipée – Validité (non) [PDF]

, 2016
Arnaud Mazières
openalex   +1 more source

La légitimation des journalistes professionnels en France

Sur le Journalisme, 2013
Le statut juridique des journalistes français a été établi par une loi du 29 mars 1935 complétée par un décret du 17 janvier 1936. Ce statut est caractérisé par la mise en place d’une carte de journaliste professionnel et surtout par l’instauration de ...
Christine Leteinturier
doaj  

TRANSFERT D’ENTREPRISE – Conditions – Existence d’une entité économique autonome – Changement de titulaire d’un marché de transport de voyageurs – Transfert d’éléments d’actif – Défaut – Application de L. 1224-1 (non) – Dispositif conventionnel de transfert des contrats de travail – Application (oui) [PDF]

, 2011

openalex   +1 more source

Les correspondants de presse étrangère en France. Des modèles et des missions entre routines, bouleversements et paradoxes.

Sur le Journalisme, 2016
Cette contribution s’intéresse aux correspondants étrangers exerçant en France, assez peu étudiés. La réflexion proposée repose en grande partie sur une vingtaine d’entretiens avec les journalistes eux‑mêmes, travaillant à Paris pour différents pays et ...
Jérémie Nicey
doaj  

Correspondente no Brasil. Origens da atividade nas décadas de 1870 e 1880

Sur le Journalisme, 2016
O artigo tem por objetivo discutir os novos contornos assumidos pela figura do correspondente a partir do último quarto do século XIX, momento em que os impactos das inovações técnicas no campo dos transportes e das comunicações fizeram-se sentir na ...
Tania Regina de Luca
doaj  

Durkheim et le Collectivisme.: Retour sur la réception politico-juridique de la sociologie durkheimienne

, 2015
Ce texte est issu d'une intervention au colloque "DROIT ET SOCIOLOGIE (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit?", organisé les 20 et 21 juin 2013 par Mélanie Plouviez et Frédéric Audren.
Didry, Claude
core   +1 more source

Authors’ Rights and Audiences: Does Intellectual Property Protection Apply to User-Generated Content? A Comparative Legal Study of Online News.

Sur le Journalisme, 2015
Audience participation in the production process is an increasing reality in all elds of cultural production, from fan ction to news commentary, from transmedia extensions to news items themselves.
Javier Díaz Noci
doaj  

Prévention des méfaits dès la première prescription d’opioïdes. [PDF]

CMAJ
Reynolds DL, Daoust R, Subnath M, Limburg H.   +3 more
europepmc   +1 more source

Le contrat de travail de l’espion français

, 2019
Nicolas Charrol
openalex   +2 more sources