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[Contrat de travail] Portée de la transaction conclue pendant l’exécution du contrat de travail

2019
- Cass. soc. 16 oct. 2019, n°18-18287La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l'exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail, postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement à ...
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Clinique. Professionnel. Contrat de travail

2003
(Montpellier, ch. soc. 19 févr. 2002, J. c/ Clinique de Miremont, Juris-Data 168938)
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Prévenir le harcèlement moral au travail : le rôle du contrat psychologique

Psychologie Du Travail Et Des Organisations, 2004
Stefano Toderi
exaly  

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