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Cotisations employeurs, cotisations employés et emploi. Qui doit financer les dépenses sociales? [PDF]
Recherches économiques de Louvain, 2003 L'objet de cet article est d'étudier l'impact de la répartition de la charge des dépenses sociales entre employeurs et employés sur le coût du travail et sur l'emploi.
Frédéric GAVREL, Isabelle LEBON
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L'impact des réductions de cotisations sociales [PDF]
, 2005 Souvent avancées parmi les causes expliquant le maintien d'un taux de chômageélevé en France, les cotisations sociales ont fait l'objet de plusieurs allégements,principalement en direction des bas salaires.
Cahuc, Pierre, Zylberberg, André
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Réformer les baisses de cotisations sociales ultramarines ? [PDF]
Travail et emploi, 2011 Afin de simuler les effets d’une reforme permettant, selon eux, d’optimiser la « depense sociale », les auteurs utilisent une maquette chiffree construite pour evaluer ex ante le dispositif « Girardin », un dispositif de reduction des cotisations sociales employeurs en vigueur dans les departements d’outre-mer francais de 2003 a 2009.
Bauduin, Nicolas +2 more
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Fiscalité des entreprises en France:Un état des lieux et quatre propositions [PDF]
, 1994 D’après nos évaluations, un tiers des prélèvements obligatoires (PO) français (14,1 points de PIB) est à la charge des entreprises. Ces PO sont constitués pour près des deux tiers par des cotisations sociales et pour le reste par des impôts (2,5 points ...
Heyer, Eric
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Ciblage, universalité, discrimination : la fiscalité redistributive contre le salaire
Lien Social et Politiques, 1999 Dans les pays qui financent leur protection sociale par le salaire, l'universalisation d'une prestation d'assistance auparavant ciblée est l'occasion d'une extension du champ de la fiscalité redistributive.
Bernard Friot
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L'Europe et les Etats-providence [PDF]
, 1959 Cet article analyse l’influence de l’Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et États-providence : une ...
Palier, Bruno
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Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002 [PDF]
, 1994 Depuis le début des années 1990, les pays de l’Union européenne ont procédé à de nombreuses réformes fiscales. Disparates, celles-ci ont toutefois été influencées par des situations macroéconomiques similaires ou des impératifs communs.
Sterdyniak, Henri
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Vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ? [PDF]
, 1994 La France se caractérise par la coexistence d’un impôt sur le revenu (IR) progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers (et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt ...
Allegre, Guillaume +2 more
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Les baisses de cotisations sociales ultramarines
Revue française d'économie, 2009 Cet article propose une évaluation ex ante des effets sur l’emploi des dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale qui ont été mis en oeuvre dans les départements d’outre-mer. Nous utilisons une maquette théorique permettant de reproduire de façon stylisée la formation de l’emploi ultra-marin tout en distinguant plusieurs ...
Nicolas Bauduin +2 more
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Commentaire de l’article:de Mathieu Bunel, Céline Emond et Yannick L’Horty, « Évaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales » [PDF]
, 2012 L’article sous-revue propose une évaluation de l’impact des exonérations de cotisations sur les bas-salaires telles qu’elles existaient en 2012. Nous nous proposons ici d’analyser les conclusions de l’article de trois points de vue : les évaluations qu ...
Sterdyniak, Henri
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