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Qui y gagnerait ? Qui y perdrait ? Ou quoi faire d'autre ? [Post-face à l'article précédent «Faut-il subsituer de la TVA aux cotisations sociales des employeurs?»]

Observatoire Francais Des Conjonctures Economiques Revue: Observations Et Diagnostics Economiques, 1984
exaly  

Tournées - Recettes - Cotisations sociales ou non ?

2015
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Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers

2016
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Le dispositif d'allégement des cotisations sociales

1999
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Cotisations sociales et bonne foi du cotisant en cas de retard de paiement

2016
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Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion

2019
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Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales

2019
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Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général

2017
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Régime général : Cotisations de sécurité sociale .Recouvrement

2008
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Cotisations sociales - Correcteur ne signifie pas auteur

2016
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