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Los comuneros ante la política hacendística y financiera carolina: a propósito de los capítulos de la Junta de Tordesillas (1520)

open access: yesE-Spania
L’assemblée ou Junta que les comuneros convoquèrent à la ville de Tordesillas à l’automne 1520 constitua la tentative la plus sérieuse pour assurer à la révolte des Comunidades de Castille une légitimité institutionnelle.
Juan M. Carretero Zamora
doaj   +1 more source

Education, police et criminalité : une étude de cas du Minas Gerais à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable [PDF]

open access: yes, 2011
The aim of this paper is to study the trade-off between public expenditures in education and police in the framework of the fight against violent crime. The study uses a computable general equilibrium model (CGE) built upon the economy of Minas Gerais, a
Puech, Frédéric
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Les démarches de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises : enjeux et état des lieux [PDF]

open access: yes, 2015
Une étude des démarches d’efficience et de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises est menée. Elle s’appuie sur une recherche documentaire systématique dans la presse spécialisée (notamment dans La Gazette des Communes) et ...
Guenoun, Marcel   +2 more
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MĂSURI LEGISLATIVE ADOPTATE DE COMUNITATEA EUROPEANĂ ÎN DOMENIUL FISCALITĂŢII DIRECTE

open access: yesEIRP Proceedings, 2006
Pour accomplir ses tâches et ses fonctions, l’Etat mobilise d’importantes ressources publiques et effectue des dépenses monétaires. La contribution des personnes physiques et juridiques aux fonds publics est différente d’un régime à l’autre, d’une ...
Anisoara Babalau
doaj  

Evaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022 [PDF]

open access: yes, 2017
À partir d'un scénario macroéconomique, nous analysons chacune des mesures proposées dans le programme présidentiel et amendées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale.
Heyer, Eric   +3 more
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Aide et mobilisation fiscale dans les pays en développement [PDF]

open access: yes, 2011
L'objectif de l'étude est d'analyser la relation entre l'aide au développement et le prélèvement public. Il s'agit de d'évaluer si l'aide incite les pays receveurs à réduire leur taux de prélèvement, autrement dit s'il existe en effet d'éviction des ...
Brun, Jean-François   +2 more
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