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Aspects de droit financier sous-jacents au processus d’impeachment au Brésil

Revista de Investigações Constitucionais, 2019
Le processus d´impeachment de Dilma Rousseff, au Brésil, découle de l´adoption de conduites questionnables à la lumière du Droit Financier, de l'utilisation de banques publiques pour financer indirectement les dépenses publiques ("pédalage fiscal ...
Hugo de Brito Machado Segundo, Raquel Cavalcanti Ramos Machado   +1 more
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Opinion and report of the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health & Safety (ANSES) on the assessment of the impact of fox population dynamics on public health

Food Risk Assess Europe, Volume 3, Issue 2, April 2025.
ABSTRACT The Red Fox (Vulpes vulpes) can be hunted as a game species. It may also be listed as a “species likely to cause damage” (ESOD – the acronym in French), for public health reasons among others. Conversely, benefits linked to the presence of foxes are also put forward, such as the predation of rodents carrying zoonotic agents.
Emmanuelle Gilot‐Fromont, Isabelle Villena, Elsa Bonnaud, Claude Fischer, Etienne Giraud, Annick Linden, François Meurens, Carine Paraud, Francis Raoul, Céline Richomme, Sandrine Ruette, Michel Trommetter, Isabelle Vallée, Gilles Meyer, Xavier Bailly, Catherine Belloc, Stéphane Bertagnoli, Alain Boissy, Séverine Boullier, Henri‐Jean Boulouis, Eric Cardinale, Aurélie Courcoul, Alice De Boyer Des Roches, Barbara Dufour, Veasna Duong, Lionel Grisot, Claire Guinat, Nadia Haddad, Elsa Jourdain, Hervé Juin, Sophie Le Bouquin‐Le Neveu, Caroline Le Maréchal, Sophie Le Poder, Yves Millemann, Pierre Mormède, Carole Peroz, Claire Ponsart, Claude Saegerman, Jean‐François Valarcher, Isabelle Vallée, Agnès Waret‐Szkuta, Natacha Woronoff‐Rehn, Laura Maxim, Louis‐Georges Soler, Bénédicte Apouey, Luc Baumstark, Céline Bonnet, Thierry Brunelle, France Caillavet, Alain Carpentier, Thomas Coutrot, Cécile Detang‐Dessendre, Serge Garcia, Julien Gauthey, Emmanuelle Lavaine, Christine Le Clainche, Marc Leandri, Youenn Loheac, Sélim Louafi, Eric Plottu, Elodie Rouviere, Maïder Saint‐Jean, Denis Salles, Léa Tardieu, Jean‐Christophe Vergnaud, Philippe Fravalo, Frédéric Auvray, Mickaël Boni, Frédéric Borges, Gilles Bornert, Frédéric Carlin, Catherine Chubilleau, Monika Coton, Georges Daube, Noémie Desriac, Florence Dubois‐Brissonnet, Michel Federighi, Michel Gautier, Michèle Gourmelon, Sandrine Guillou, Stéphane Guyot, Didier Hilaire, Nathalie Jourdan‐da Silva, Claire Le Henaff‐Le Marrec, Sandra Martin‐Latil, Jeanne‐Marie Membré, Eric Oswald, Nadia Oulahal, Pascal Piveteau, Sabine Schorr‐Galindo, Régine Talon, Isabelle Villena, Emmanuelle Robardet, Nathalie Arnich, Karine Fiore, Florence Etoré, Véronique Raimond, Catherine Collignon   +97 more
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Démocratie et croissance economique : Une analyse comparative entre pays francophones et anglophones d’Afrique subsaharienne

Revue Internationale des Économistes de Langue Française
Objectif : L’objectif de cet article est d’identifier les canaux de transmission des effets de la démocratie sur la croissance économique à travers une analyse comparative entre dix-huit pays francophones et dix-huit pays anglophones d’Afrique ...
Dramane Abdoulaye
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Intégration de la dimension de genre dans le processus du budget-programme au parlement congolais [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le budget programme est le résultat de la budgétisation par programmes. Selon la loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, un programme est un ensemble cohérent d’actions qui regroupe les crédits destinés à un même ministère.
Marthyns MASUNGUNA SANGA, Hervé OMOMBO WEMBO   +1 more
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Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires [PDF]

, 2009
L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a publié en juillet 2009 de nouvelles projections démographiques de la population québécoise. Or, sur la base des précédentes perspectives démographiques, nous avons, en 2007, tracé l’évolution des finances ...
Arseneau, Matthieu, Bouchard St-Amant, Pier-André, Fortin, Pierre, Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie   +4 more
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Institutionalizing Spending and Strategic Reviews: Supporting Effective Public Management

Canadian Public Administration, Volume 67, Issue 4, Page 470-480, December 2024.
Abstract Canada has long been a leader in conducting episodic spending reviews to check public spending. However, it has fallen behind many other countries that have taken a more consistent approach relying to a much larger extent on strategic reviews that not only check spending, but also examine the links between spending and policy priorities.
Robert P. Shepherd, Evert A. Lindquist
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Financement et impact des pèlerinages à la Mecque en Afrique occidentale (XIe - XVIe SIÈCLE)

Revue d'Histoire Méditerranéenne, 2022
Le pèlerinage en tant que cinquième pilier de l’islam a été et reste encore un facteur primordial dans les relations entre les Africains subsahariens et les populations du monde arabe.
Kouamé Moïse Gnamien
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Les politiques budgétaires dans l’Union européenne:Compte rendu du colloque organisé par Euroframe le 4 juin 2004 [PDF]

, 1994
Le colloque organisé par EUROFRAME le 4 juin 2004 était consacré aux politiques budgétaires dans l’Union européenne. La question de l’organisation des politiques budgétaires est importante en Europe puisqu’il s’agit du seul instrument qui reste aux ...
Ducoudre, Bruno, Mathieu, Catherine, Sterdyniak, Henri   +2 more
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Corporate taxes, leverage, and investment: Evidence from Nazi‐occupied Netherlands

The Economic History Review, Volume 77, Issue 4, Page 1477-1508, November 2024.
Abstract We examine the Netherlands around the Second World War, where the occupying Nazi regime overhauled the country's corporate tax regime and introduced a profit tax of 55 per cent. We estimate that the new tax regime cost investors at least 300 million guilders, an amount equivalent to 5 per cent of Dutch GDP in 1940.
Philip T. Fliers, Abe de Jong, Bert S. van Stiphout‐Kramer   +2 more
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Evolutions et enjeux de la coopération internationale au développement

Revue Internationale de Politique de Développement, 2010
Le volume de l’aide publique au développement (APD) fournie par les pays de l’OCDE atteint de nouveaux records. Les flux enregistrés au titre de l’APD incluent toutefois des catégories de dépenses qui ne concourent pas à l’objectif de réduction de la ...
Gérard Perroulaz, Claudie Fioroni, Gilles Carbonnier   +2 more
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