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W sprawie genezy sądu referendarskiego
La Cour des Référendaires n'étant pas crée par un acte législatif, on comprend les difficultés rencontrées par des savants qui essayaient de préciser le moment exact de son avènement. Son activité reste hors de doute à partir de 1582: c'est à cette date
Józef Matuszewski
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Après la Seconde Guerre mondiale, la diffusion internationale du Sport pour tous a contribué à transformer la compréhension du sport comme un droit social, en particulier dans les États occidentaux.
Marcelo Moraes e Silva +2 more
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Causae haereditariae klauzul immunitetowych
Dès la fin du XIIe siècle, les princes décernent les privilèges aux diverses classes de la société polonaise. Ceux-ci englobent aussi bien des libertés économiques que judiciaires.
Józef Matuszewski
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Średniowieczne synody prowincjonalne a zgromadzenia przedstanowe
Le monde des diverses institutions médiévales en Europe est caché aux yeux du chercheur contemporain en général sous le couvert conventionnel des termes de la langue employée à cette époque par les hommes cultivés c’est à dire du latin.
Stanisław Russocki
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De même que dans tous les autres domaines la Révolution d’Octobre, la formation de l’URSS et l’influence de sa politique étrangère — pacifique, conséquente et démocratique, avaient acquis une importance essentielle pour le développement des principes de
Wojciech Morawiecki
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Décrets PASP et Loi de Sécurité globale : l’ordre républicain avant les libertés individuelles ?
Dominique Desbois
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Komisja Dobrego Porządku Lubelska jako sąd w sprawach prywatnych (1782—1791)
Les Commissions Boni Ordinis, créées sous le règne de Stanislas Auguste Poniatowski avaient pour but principal de relever les villes royales de leur état de déchéance et de négligence.
Władysław Ćwik
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Analyse du cadre légal et institutionnel des dispositifs medicaux dans les pays de l’UEMOA
Introduction : Les dispositifs médicaux (DM), à l’instar des médicaments, doivent être réglementés afin d’assurer leur efficacité et leur sécurité d’emploi.
Assitan dite Pendourou KALOGA +4 more
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Stanowisko majątkowe wdowy w średniowiecznym prawie polskim
Parmi les problèmes les plus intéressants, mais encore insuffisamment élucidés par les savants polonais, il faut compter, entre autres, le problème de la situation de la veuve d’après le droit polonais du moyen âge. L’auteur de la présente étude choisti
Stanisław Roman
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Prorogation de l’état d’urgence et diverses mesures. [PDF]
Guez G.
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