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W sprawie genezy sądu referendarskiego

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1954
La Cour des Référendaires n'étant pas crée par un acte législatif, on comprend les difficultés rencontrées par des savants qui essayaient de préciser le moment exact de son avènement. Son activité reste hors de doute à partir de 1582: c'est à cette date
Józef Matuszewski
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Rendre docile le corps par l’institutionnalisation du sport de masse au Brésil: appropriations du discours international et stratégies gouvernementales (1969–1975)

open access: yesMateriales para la Historia del Deporte
Après la Seconde Guerre mondiale, la diffusion internationale du Sport pour tous a contribué à transformer la compréhension du sport comme un droit social, en particulier dans les États occidentaux.
Marcelo Moraes e Silva   +2 more
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Causae haereditariae klauzul immunite­towych

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1956
Dès la fin du XIIe siècle, les princes décernent les privilèges aux diverses classes de la société polonaise. Ceux-ci englobent aussi bien des libertés économiques que judiciaires.
Józef Matuszewski
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Średniowieczne synody prowincjonalne a zgromadzenia przedstanowe

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1965
Le monde des diverses institutions médiévales en Europe est caché aux yeux du chercheur contemporain en général sous le couvert conventionnel des termes de la langue employée à cette époque par les hommes cultivés c’est à dire du latin.
Stanisław Russocki
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Walka Związku Radzieckiego o stwo­rzenie prawnych podstaw międzynarodowego bezpieczeństwa zbiorowego w latach 1917—1932

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1955
De même que dans tous les autres domaines la Révolution d’Octobre, la formation de l’URSS et l’influence de sa politique étrangère — pacifique, conséquente et démocratique, avaient acquis une importance essentielle pour le développement des principes de
Wojciech Morawiecki
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Komisja Dobrego Porządku Lubelska jako sąd w sprawach prywatnych (1782—1791)

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1965
Les Commissions Boni Ordinis, créées sous le règne de Stanislas Auguste Poniatowski avaient pour but principal de relever les villes royales de leur état de déchéance et de négligence.
Władysław Ćwik
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Analyse du cadre légal et institutionnel des dispositifs medicaux dans les pays de l’UEMOA

open access: yesJournal Africain de Technologie Pharmaceutique et Biopharmacie
Introduction : Les dispositifs médicaux (DM), à l’instar des médicaments, doivent être réglementés afin d’assurer leur efficacité et leur sécurité d’emploi.
Assitan dite Pendourou KALOGA   +4 more
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Stanowisko majątkowe wdowy w średniowiecznym pra­wie polskim

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1957
Parmi les problèmes les plus intéressants, mais encore insuffisamment élucidés par les savants polonais, il faut compter, entre autres, le problème de la situation de la veuve d’après le droit polonais du moyen âge. L’auteur de la présente étude choisti
Stanisław Roman
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