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Public domain

Public Money & Management, 1989
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Public Domain

2013
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The Public Domain

2009
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Domaines skiables = domaine public ?

2011
S'écartant quelque peu de la jurisprudence antérieure, plusieurs décisions récentes suggèrent que les domaines skiables des communes de montagne font partie de leur domaine public. - Cette évolution apparaît paradoxale, alors que le Code général de la propriété des personnes publiques entend restituer à la domanialité publique son caractère d ...
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“In the Public Domain”

The American Journal of Economics and Sociology, 1985
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Public Domain

2018
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Utilisation du domaine public maritime par l'ostréiculture et problèmes de tarification

Revue d’Études en Agriculture et Environnement, 1987
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Domaine public

Books Abroad, 1954
Albert Roland, Robert Desnos
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Le transfert de propriété du domaine public fluvial aux collectivités en France : entre cohérence de la réforme décentralisatrice et balkanisation du cours d’eau

VertigO: La Revue Electronique En Sciences De L'environnement, 2011
exaly  

The Public Domain

The Hudson Review, 1998
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