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Droit insulaire, droit dérogatoire ?

2020
Actes d’une journée d’études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), Paris, 30 sept. 2019Le droit applicable aux outre-mers européens peut-il être considéré comme un droit insulaire (entendu comme un droit fondé sur l’insularité de ces territoires et, partant, spécifique à ces îles), dérogatoire au droit de l’UE ?
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Droit constitutionnel

1968
info:eu-repo/semantics ...
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Droit économique et droits de l'homme

2009
Série d'articles sur la rencontre du droit économique et des droits de l'homme.
Boy, Laurence, Racine, Jean-Baptiste, Siiriainen, Fabrice   +2 more
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Droit romain (droit public)

1967
info:eu-repo/semantics ...
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Le harcèlement sexuel : droit italien, droit anglais, droit espagnol

2013
International ...
Robin-Olivier, Sophie, Rémy, Patrick
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Droit administratif.

2011
La présente chronique couvre la période allant du 13 mai au 31 août 2011. Si l'actualité jurisprudentielle a vu quelques arrêts marquants, indéniablement de principe - ainsi sur les conditions d'aide aux cultes de la part des collectivités territoriales ou encore les rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - la ...
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Sciences médicales et droit

Medecine Et Droit, 2016
François Vialla
exaly  

Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien

Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des ...
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L'OIT et le droit de grève

International Labour Review, 2014
Janice R Bellace
exaly  

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

Revue Juridique De L’environnement, 2014
Steichen Pascale
exaly