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Droit civil et procédure civile

2014
1 Droit civila - Les sources du droit b - Les personnes physiques ** l'existence ** l'identification ** les droits de la personnalité ** la protection des personnes majeures et mineures c - Le couple ** le mariage ** la rupture et le relâchement du lien matrimonial le divorce la séparation de corps la séparation de fait ** le pacte civil de ...
Raoul-Cormeil, Gilles   +1 more
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Droit Civil

The American Journal of Comparative Law, 1958
G. M. Razi, J. Carbonnier
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Droit civil général

2013
Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques .
Bihr, Philippe, Bihr, Marie-Hélène
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Droit civil des biens

2019
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens . Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer :
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Droit constitutionnel et droit civil :

1994
« de vieilles outres pour un vin nouveau »
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Droit civil : CRFPA

Ce manuel de droit civil a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA.
Deville, Sophie   +5 more
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Droit civil de l'entreprise

2007
mai 2006 - février ...
Ballot-Léna, Aurélie   +3 more
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La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec

Revue De Droit De L'Université De Sherbrooke, 2010
Suzanne Philips-Nootens
exaly  

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