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Le principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat et ses limitations classiques en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le droit des contrats est régi par le Décret du 30 juillet 1888 communément appelé code civil livre III. Ce code est imprégné du principe libéral de l’autonomie de la volonté faisant que seule la volonté individuelle crée le contenu du droit des parties.
Rachel NDAYA MUAMBA
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L'État-providence, le droit social et la responsabilité

open access: yesLien Social et Politiques, 2001
Le droit social, forme juridique prise en France par l'État-providence, est apparu lors de sa fondation comme une alternative globale aux impasses du droit issu de la Révolution. Dans un contexte de développement de la société industrielle, les principes
Michel Borgetto, Robert Lafore
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A.-J. Arnaud, Essai d’analyse structurale du Code civil français

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1974
Recenzja: André-Jean Arnaud, Essai d’analyse structurale du Code civil français. La règle du jeu dans la paix bourgeoise. Bibliothèque de Philosophie du Droit, t. XVI. Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris 1973, ss. 182.
Monika Senkowska-Gluck
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Persönlichkeitsrechtliche Aspekte des Erstellens audiovisueller Aufnahmen von Polizeieinsätzen durch Privatpersonen im öffentlichen Raum

open access: yessui-generis, 2022
Die audiovisuelle Aufzeichnung von Polizeieinsätzen durch Privatpersonen – etwa mittels Smartphones – wirft zahlreiche rechtliche Fragen auf. Der vorliegende Beitrag diskutiert die Zulässigkeit des Erstellens solcher Aufnahmen im öffentlichen Raum unter
Benjamin Stückelberger
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Book review "Le droit animalier"

open access: yesDerecho Animal, 2017
The first edition of the book “Le droit animalier“, written by Professors Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat and Jacques Leroy, has been published by Presse Universitaire de France in March 2016.
Raffaela Cersosimo
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Legal Culture and Argumentation in the Vice-Reign of Peru from the 16th to the 18th centuries

open access: yesClio@Themis, 2022
L’étude de la littérature juridique publiée au xvie et au xviie siècle dans la Vice-Royauté du Pérou, avec des exemples pris dans le droit pénal, la procédure, le droit civil les offices et la juridiction ecclésiastique, indique que l’argumentation fait ...
Herman Nébias Barreto
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Les avatars du sujet de droit bourgeois

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1987
Le droit de la Révolution française est un droit inachevé. Sur le plan des institutions politiques, bien sûr, puisque les avatars du droit  constitutionnel sont la matière même de la lutte révolutionnaire, et que les trois grands textes de 1791, de 1793
Elisabeth Guibert-Sledziewski
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Droit public colonial comparé, Est-Ouest. La construction du droit coutumier dans l’empire du Japon

open access: yesDroit Public Comparé
La coutume en tant que source de droit était une idée étrangère à la sphère juridique traditionnelle de l’Asie de l’Est qui possédait des codes juridiques complets depuis au moins le viiie siècle.
Marie Seong-Hak Kim
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La responsabilité des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports : entre contrôle des sociétés et protection des tiers

open access: yesAkofena
Références bibliographiques Alioune, D. (2008), Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA, 3e éd., Cabinet Aziz Dièye, Dakar ISSA-AYEGH J., L’Etat du droit pénal dans l’espace OHADA, Revue de l’ERSUMA.
Jacques MWIMBO FLORIBERT
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LA CURIEUSE DESTINÉE DE LA RES ROMAINE : DU CHAMP PROCESSUEL AUX MUTATIONS MODERNES

open access: yesComparative Legilinguistics, 2017
 Le droit romain est souvent considéré comme une matrice intellectuelle, linguistique et conceptuelle des droits européens contemporains et en particulier du droit civil français.
Arnaud PATURET
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