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The genesis of the contemporary Ethiopian legal system

open access: yesStudies in African Languages and Cultures, 2012
Jusqu'au XVIème siècle la législation dans l'Empire éthiopien était principalement fondée sur les règles du droit canonique, les commandements bibliques, et des éléments du droit coutumier.
Zuzanna Augustyniak
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Korektura pruska — jej powstanie, dzieje oraz jej rola w historii polskiej jurysdykcji i myśli prawniczej (1598—1830)

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1961
Le roi Casimir Jagellon, par un privilège concédé en 1476, introduisit sur le territoire de la Prusse Royale, à la place de plusieurs droits dont on s'y servit aux temps de l'Etat de l'Ordre Teutonique (droits de: Chełmno, Magdébourg, Lubeck, droit ...
Zbigniew Zdrójkowski
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La police, mise en perspective.

open access: yesEspacesTemps.net, 2004
Le fait d’envisager la présence de policiers dans des établissements scolaires, d’attendre de la police qu’elle « fasse du social », montre bien l’ambiguïté des fonctions dévolues à une institution qui est appelée à jouer un rôle aussi bien préventif que
Guillaume Garner
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Le Fondement de la Représentation

open access: yesTraduction et Langues, 2005
Cet article discute le fondement juridique de la notion de la représentation, et s’appuie sur l’étayage des controverses théoriques bannies sur l’opposition largement discutée entre les auteurs de la thèse volontariste et les auteurs de la thèse ...
Fatiha Naceur
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Les régimes spéciaux de responsabilité civile et l’intelligence artificielle – Quelles solutions pour le droit mauricien ?

open access: yesInternational Review of Law
Objectifs : Le droit civil mauricien est, pour des raisons historiques, d’inspiration française, bien qu’il soit impossible de nier son autonomie par rapport à son homologue français.
Goran Georgijevic
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Interdits et interdictions dans le droit de la fonction publique

open access: yesDroit et Cultures, 2009
In the French law concerning civil service, prohibitions originate in the situation of the civil servants according to law and regulations. This objective legal situation constitutes the basis of these prohibitions and leads to a sort of indetermination ...
Nicolas Guillet
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RECUPERAREA PREJUDICIULUI ÎN CAZ DE RĂSPUNDERE CIVILĂ CONTRACTUALĂ. ASPECTE TEORETICE ŞI PRACTICE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2009
La réparation des préjudices dans le cas de la responsabilité civile contractuelle représente aujourd’hui beaucoup de difficultés pour les instances judiciaires.
USM ADMIN
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Le cadre juridique congolais face à l'apatridie : reconnaissance normative, lacunes de protection et défis institutionnels

open access: yesRevue Congolaise des Sciences et Technologies
En droit international, l'État conserve une compétence importante en matière de nationalité, notamment pour déterminer les conditions d'attribution, d'acquisition, de perte et de recouvrement de celle-ci.
Ben Fernand Kalonji Kazadi
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