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The genesis of the contemporary Ethiopian legal system
Jusqu'au XVIème siècle la législation dans l'Empire éthiopien était principalement fondée sur les règles du droit canonique, les commandements bibliques, et des éléments du droit coutumier.
Zuzanna Augustyniak
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Le roi Casimir Jagellon, par un privilège concédé en 1476, introduisit sur le territoire de la Prusse Royale, à la place de plusieurs droits dont on s'y servit aux temps de l'Etat de l'Ordre Teutonique (droits de: Chełmno, Magdébourg, Lubeck, droit ...
Zbigniew Zdrójkowski
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La police, mise en perspective.
Le fait d’envisager la présence de policiers dans des établissements scolaires, d’attendre de la police qu’elle « fasse du social », montre bien l’ambiguïté des fonctions dévolues à une institution qui est appelée à jouer un rôle aussi bien préventif que
Guillaume Garner
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Le Fondement de la Représentation
Cet article discute le fondement juridique de la notion de la représentation, et s’appuie sur l’étayage des controverses théoriques bannies sur l’opposition largement discutée entre les auteurs de la thèse volontariste et les auteurs de la thèse ...
Fatiha Naceur
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Objectifs : Le droit civil mauricien est, pour des raisons historiques, d’inspiration française, bien qu’il soit impossible de nier son autonomie par rapport à son homologue français.
Goran Georgijevic
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Interdits et interdictions dans le droit de la fonction publique
In the French law concerning civil service, prohibitions originate in the situation of the civil servants according to law and regulations. This objective legal situation constitutes the basis of these prohibitions and leads to a sort of indetermination ...
Nicolas Guillet
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RÉFLEXIONS SUR LA NOTION DE BÉNÉFICE EN DROIT FISCAL ET CIVIL SUISSE [PDF]
Walter Ryser
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RECUPERAREA PREJUDICIULUI ÎN CAZ DE RĂSPUNDERE CIVILĂ CONTRACTUALĂ. ASPECTE TEORETICE ŞI PRACTICE
La réparation des préjudices dans le cas de la responsabilité civile contractuelle représente aujourd’hui beaucoup de difficultés pour les instances judiciaires.
USM ADMIN
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En droit international, l'État conserve une compétence importante en matière de nationalité, notamment pour déterminer les conditions d'attribution, d'acquisition, de perte et de recouvrement de celle-ci.
Ben Fernand Kalonji Kazadi
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