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Towards new models in natural resources protection?
Droit Public ComparéTraditionally, in civil law legal systems, the protection of natural resources has been pursued through the French domaine model. In the last two decades, it has been challenged by the debate on the commons and the effects of the enhancement of ...
Francesca Di Lascio
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Traduction du terme espagnol fomento
Droit Public ComparéLe terme fomento est difficile à traduire en français d’autant qu’il est utilisé, en droit, dans un double contexte : d’une part, en matière de politique publique, d’autre part en tant qu’activité ou mission de l’administration.
Denis Jouve
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Droit Public ComparéDans sa fonction de conseiller de l’exécutif, la Chambre des comptes du Cameroun se présente sous les traits de Simon de Cyrène. En effet, tout comme ce personnage biblique, elle est sollicitée et parfois réquisitionnée pour aider l'exécutif à ...
Maurice Cédric Mvogo
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Drafting a Constitution in the 21st Century – Lessons from Chile
Droit Public ComparéThis article examines the Chilean constitution-making process (2019–2023) as a key case study for understanding contemporary constituent power.
Hubert Alcaraz +4 more
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Droit Public ComparéL’article analyse le recul progressif du modèle français de protection des espaces naturels fondé sur l’acquisition publique, fragilisé par la baisse des ressources et le recul des acquisitions du Conservatoire du littoral et des départements ...
Patricia Benezech-Sarron
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Considérations sur les limites des privatisations en droit espagnol
Droit Public ComparéCe travail vise à analyser, sous l’angle juridique, le phénomène de la privatisation en Espagne et ses limites. Pour ce faire, il propose, dans un premier temps, une distinction conceptuelle entre la privatisation stricto sensu et la ...
Nuria Ruiz Palazuelos
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Privatiser à contre-courant : le « Sonderweg » allemand en matière de privatisations
Droit Public ComparéDepuis les années 1970, les vagues de privatisation ont profondément transformé les économies européennes. Si l’Allemagne n’a pas échappé à cette tendance, elle s’en est distinguée par une approche plus prudente et centrée sur l’État ...
Madeleine Lasserre
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Droit Public ComparéLes régimes de propriété publique et privée se sont toujours opposés sur le statut de propriété de l’eau. Dans le système juridique italien, ce contraste a été particulièrement marqué tant du côté des biens que du côté des services d ...
Francesco Paolo Grossi
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L’organisation de la sécurité publique dans les capitales : quelle typologie ?
Droit Public ComparéL’étude de l’organisation de la sécurité publique dans les capitales permet de regrouper celles-ci en deux grandes catégories : celles dénuées d’un particularisme statutaire en matière de police ; celles dotées d’un tel particularisme.
Olivier Renaudie
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De l’Arc de triomphe de Paris au Capitole de Washington D.C.
Droit Public ComparéLe saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre 2018 et l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 ont donné lieu à un sursaut sécuritaire et remis au goût du jour une notion ancienne : celle de l’insurrection.
Baptiste Charvin
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