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LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX. Liberté religieuse – Restriction – Pouvoir de direction – Limites – 1° Principe de laïcité – Exclusion – Organisme de droit privé ne gérant pas un service public – 2° Règlement intérieur – Contenu.

Le Droit Ouvrier, 2013
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Comparison of plaque prolapse in consecutive patients treated with Xience V and Taxus Liberte stents

International Journal of Cardiovascular Imaging, 2010
Salvatore Brugaletta, Hector M Garcia-Garcia, Josep Gomez-Lara   +2 more
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LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX – Respect du droit d’agir en justice – Action en requalification (CDD et temps partiel) – Proposition patronale de régularisation en échange d’un désistement – Echec – Licenciement à titre de rétorsion – Atteinte à une liberté fondamentale – Nullité de la rupture – Réintégration.

Le Droit Ouvrier, 2008
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L’animal, objet de droit constitutionnel et sujet de droits fondamentaux ?

2023
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La fondation des droits fondamentaux dans le droit naturel et dans les sciences de l’esprit

2023
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Droit pénal et droits fondamentaux

Archives De Politique Criminelle, 2021
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Comparison of Dual Drug-Eluting Cilotax Stent and Paclitaxel-Eluting Taxus Liberte Stent in Native Coronary Artery Lesions

American Journal of Cardiology, 2011
Cheol Whan Lee, Duk-Woo Park, Young-Hak Kim   +2 more
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Droits fondamentaux, ordre public et libert\xe9s \xe9conomiques

N/A, 2013
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Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue Francaise D'Administration Publique, 2011
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