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le role du defenseur des droits en france dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des libertes publiques

مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية, 2018
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LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX. Travailleur étranger - Situation irrégulière - Conséquence - Dispositions protectrices de l’emploi durant la maternité - Bénéfice (non).

Le Droit Ouvrier, 2017
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LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX. Droit disciplinaire – Enquête – Conditions – Auditions menées à discrétion de l’entreprise en dehors de la procédure disciplinaire – Illicéité – Preuve des atteintes – Trouble manifestement illicite (non).

Le Droit Ouvrier, 2015
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LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX. Liberté religieuse – Restriction – Pouvoir de direction – Limites – 1° Principe de laïcité – Exclusion – Organisme de droit privé ne gérant pas un service public – 2° Règlement intérieur – Contenu.

Le Droit Ouvrier, 2013
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LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX – Respect du droit d’agir en justice – Action en requalification (CDD et temps partiel) – Proposition patronale de régularisation en échange d’un désistement – Echec – Licenciement à titre de rétorsion – Atteinte à une liberté fondamentale – Nullité de la rupture – Réintégration.

Le Droit Ouvrier, 2008
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Le respect des droits fondamentaux des femmes en cas d’arrestation et de détention en droit burundais au regard du droit international

Les Cahiers d’Afrique de l’Est / The East African Review, 2021
exaly  

Juger à l’ère des droits fondamentaux

Revue De Droit De L'Université De Sherbrooke, 2012
Michele Rivet
exaly  

Divergences d’interprétation et équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamenta, 2022
exaly  

Droits fondamentaux, ordre public et libert\xe9s \xe9conomiques

N/A, 2013
openaire