Les droits fondamentaux du mineur détenu : entre protection et éducation
, 2015 International audienceOscillant entre protection et éducation, le régime du mineur en détention fait l'objet d'une attention particulière. Parce que la détention ne peut être conforme au droit européen que si elle est éducative, le droit interne a dû s ...
Gallardo, Eudoxie
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Le dialogue des juges européens, un jeu des références croisées un processus de co-construction judiciaire [PDF]
, 2017 Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse ...
Tabani, Sarah
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[Chronicle of a death foretold: the fateful fate of french tropical medicine disciplines and its consequences in the fight against health inequalities in Africa]. [PDF]
Med Trop Sante Int, 2022 Millet P.
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L’outre-mer français et l’euro. [PDF]
Le paysage institutionnel de l’outre-mer français a connu des évolutions significatives ces dernières années, tant en droit français qu’en droit européen.
BARDY, R., de SÈZE, N., MARCHAND, A.
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INTELLECTUAL PROPERTY TOOLS, STANDARDS AND MARKET POSITIONING [PDF]
The purpose of this study is to stress on two important points. First of all, I wish to draw attention to the IP strengthening, more particularly in software and business methods areas because these informational goods could be viewed as generic assets ...
Isabelle Liotard
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Le citoyen dans tous ses états: Etat civil et famille : Chronique citoyenneté 2013 [PDF]
, 2013 International audienceLa Commission propose de mettre en place un système de simplification de reconnaissance des actes d’état civil en Europe. La modeste technicité apparente de la proposition ne doit pas en dissimuler l’importance, en raison de l ...
Pataut, Etienne
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Autodépistage du VIH au Canada : vision et plan d’action. [PDF]
CMAJ, 2021 Pai NP, Thomas R.
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Research Software vs. Research Data I: Towards a Research Data definition in the Open Science context. [PDF]
F1000Res, 2022 Gomez-Diaz T, Recio T.
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La lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle en droit européen et français
Droit et Cultures, 2005 Since 1999, article 13 of the Treaty establishing the European Communities authorized the adoption of Anti-discrimination legislation in a number of areas, including sexual orientation.
Daniel Borrillo
doaj