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Le droit européen des migrations: exemple d'un droit en mouvement
, 2011 peer reviewedAn effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being elaborated.
Crépeau, François +3 more
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Droit judiciaire européen et international
, 2021 3ème édition d'une encyclopédie de droit judiciaire international et européen, proposant une recension et un commentaire approfondi de la jurisprudence et de la doctrine relative aux règlements régissant l'espace judiciaire européen, au Code belge de ...
van Drooghenbroeck, Jean-François
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Droit social européen: Union européenne et pays associés
, 2017 Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements ...
Kahil-Wolff, B.
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Emmanuel Derieux, Droit européen et international des médias, Paris, L.G.D.J., 2003
, 2003 Chassigneux Cynthia. Emmanuel Derieux, Droit européen et international des médias, Paris, L.G.D.J., 2003. In: Revue Québécoise de droit international, volume 16-1, 2003. pp.
Chassigneux, Cynthia
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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos pour l'ouvrage de Jérôme VERLHAC « Droit associatif européen » -- Préface -- Introduction -- Section 1. - L'utilité d'étudier la mutation européenne du droit associatif -- 1. - Une réponse à
Delsol, Xavier. +2 more
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Patrick Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen, Paris, LITEC, 2002
, 2003 Mas Florence. Patrick Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen, Paris, LITEC, 2002. In: Revue Québécoise de droit international, volume 16-2, 2003. pp.
Mas, Florence
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, 2015 L’existence d’un droit international privé européen n’est plus à démontrer. Les développements considérables auxquels il donne lieu aujourd’hui soulèvent la question de ses frontières. Où commence et où s’arrête le DIP européen
Gardenes Santiago Miguel +2 more
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Le revirement de jurisprudence en droit européen
, 2012 International audienceTous les domaines du droit européen confrontés au phénomène du revirement de jurisprudence.L'ouvrage aborde la politique jurisprudentielle et régulatrice de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme dans une ...
Carpano, Éric
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, 2017 Péraldi leneuf Fabienne. BREXIT : des accords « spéciaux» pour une situation « spéciale» au confluent du droit européen et du droit international…. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp.
Péraldi leneuf, Fabienne
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, 2009 Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieurs directives sur des questions importantes, telles que les offres publiques d’acquisition et les fusions transfrontalières, ont finalement été adoptées ...
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