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Justiciabilité et droit international privé québécois : les statuts matrimoniaux libanais
Droit et Cultures, 2022 Since the highest Canadian court has mentioned the notion of justiciability in its decision Bruker v. Marcovitz, clauses found in marriage contracts can transform religious or cultural normative obligations into obligations enforceable under Canadian law.
Simon Saint-Onge, Denise Helly
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Nécessité de réforme du droit international prive congolais de responsabilité civile en matière de délit complexe [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Dans le cadre cette analyse il a été essentiellement question d’examiner l’état actuel des règles régissant la responsabilité civile en cas en délit complexe en droit international privé congolais.
Delphin MASABA YAMBA
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REGARD SUR LES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECONNAISSANCE ET D’EXECUTION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La matière relative à la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice étrangères relève de la partie du Droit international privé qui traite des conflits de juridictions qui est « l’expression traditionnellement utilisée pour désigner les ...
Héritier MOLISHO BASOSILA
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La complexité d’intégration des états africains en droit international privé [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé Il sied préciser cette réflexion a eu pour mérite, le plaidoyer pour l’intégration des Etats africains qui passerait forcement par les règles de droit international privé au travers le moyen de l’harmonisation des celles-ci. Cela permettrait de
Delphin MASABA YAMBA
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Les Cahiers de droit, 2021 L’efficacite du droit international prive depend essentiellement de la mise en oeuvre des regles de rattachement. Toutefois, l’autorite de ces regles est rarement prevue dans les legislations nationales. La question se pose alors de savoir si le juge est
Van Anh Ly, Q. C. Ngo
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Corrupción en el sector privado (i): la corrupción privada y el derecho privado patrimonial
Iustitia, 2012 El presente trabajo sobre la corrupción en el sector público a la corrupción en el sector privado, expone al necesidad de una definición sobre el control de la corrupción privada en convenciones regional e internacionales, a su vez presenta la ...
Fernando Carbajo Cascón
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La qualification en droit international privé [PDF]
, 2010 La détermination du régime juridique applicable à une situation privée internationale présuppose sa connaissance, c’est-à-dire la détermination de sa nature juridique, donc sa qualification.
Boukhari, Ridha
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Polonia Restituta — kontynuacja czy państwo nowe?
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1974 C’est après la première guerre mondiale, que la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice, ainsi que la doctrine juridique polonaises, représentainte la théorie de la continuité de I'État Polonais — ininterrompue par les partages du XVIII-e s.
Krzysztof Dembski
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Public and Private International Law : German Views on Global Issues [PDF]
, 2008 In this paper, a strategy for organisational knowledge evolution is presented. Organisational knowledge is defined as knowledge concerning the management of the artefacts provided by the organisation.
Michaels, Ralf
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Karol Koranyi. W piętnastą rocznicę śmierci
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1979 L'essai présent est consacre à la mémoire des plus importants travaux scientifiques de Karol Koranyi, éminent savant polonais, historien du droit, décédé en 1964.
Katarzyna Sójka-Zielińska
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