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Pour une approche décoloniale du droit international privé

Revue critique de droit international privé, 2023
Le présent article présente l’approche décoloniale du droit international privé qui a fait récemment son entrée dans la liste des sujets pressants pour la discipline, non seulement dans les pays colonisés mais aussi en Europe.
Sandrine Brachotte
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Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau

Revue internationale de droit comparé, 2022
Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XX e siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très ...
Mahmoud M. Moghrabi
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Les non-dits du droit européen du numérique en matière de droit international privé : l’exemple du règlement sur les services numériques (DSA)

Revue critique de droit international privé
Le règlement sur les services numériques (DSA) aborde de façon très limitée les questions de droit international privé. Il définit principalement son champ d’application territorial à l’aide d’une règle unilatérale : il s’applique à tout fournisseur de ...
Fabienne Jault-Seseke
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Réflexions sur l’accueil du sexe neutre en droit international privé (à propos de la décision du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023)

Revue critique de droit international privé
La décision rendue par le Tribunal fédéral suisse le 8 juin 2023 traite de la reconnaissance du sexe neutre dans les systèmes juridiques binaires. La Haute Cour a décidé qu’une citoyenne suisse qui avait exercé en Allemagne l’option lui permettant de ...
G. Salamé, Guillaume Kessler
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Le droit international privé à l’épreuve de la gestation pour autrui

Revue critique de droit international privé
Voilà plus de quinze ans que la gestation pour autrui met à l’épreuve le droit international privé. Le dernier épisode jurisprudentiel le confirme avec force.
R. Legendre
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Le droit international privé à l’épreuve de la gestation pour autrui. Décisions

Revue critique de droit international privé
Est contraire à la conception française de l’ordre public international de procédure la reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation défaillante. Il incombe

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Trouver l’intrus dans l’affaire Sharp : la Cour suprême face aux rapports entre le droit international privé, le droit public et le test du lien suffisant

Revue générale de droit
Dans l’affaire Sharp, la Cour suprême du Canada est confrontée aux rapports entre le droit international privé, le droit public et le test d’interprétation du champ d’application territoriale des lois.
Naivi Chikoc Barreda
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La pratique notariale et les divorces en droit international privé : réflexion entre la France et l’Ukraine en temps de guerre

Revue critique de droit international privé
La situation ukrainienne a engendré des mouvements de populations, notamment vers la France. Des couples mariés ou l’un de ses membres se retrouvent dès lors dans une situation qui relève désormais du droit international privé.
Audrey Damiens, Yaroslavovna Fursa
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Figures de présidents , par Comité français de droit international privé, D. Foussard (avant-propos), éd. Pedone, 2020, 142 pages

Revue critique de droit international privé, 2023
Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Carine Becharef Jallamion   +2 more
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Sur la guerre en Ukraine : considérations de droit international privé

Revue critique de droit international privé, 2023
Antoine d’Ornano
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