L’ACCAPAREMENT DES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS ORDINAIRES PAR DES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES ET L’AFFIRMATION DE LEUR COMPÉTENCE PERSONNELLE : CAS DE L’AFFAIRE KAMUINA NSAPU AU KASAÏ [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 En droit interne congolais, spécialement droit pénal militaire le traitement des personnes étrangères à l’armée interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation des civils condamnés par les juridictions militaires ...
SEFU LUBANDA, Gédéon KWAJI KATSHIBELU
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LE FONDEMENT ET LA NÉCESSITÉ DE L’EFFICACITÉ DE LA RÉPRESSION DE POLLUTION DES EAUX EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La protection des eaux constituent des nos jours l’un des facteurs qui cristallisent le débat sur la coexistence pacifique entre les sociétés, les peuples et les Etats.
Félix WELE ALIGO
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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Criminologie, 2021 La théorie de l’action situationnelle (TAS) est une théorie générale du crime qui propose d’expliquer la décision du passage à l’acte délinquant comme le résultat de l’interaction entre la propension criminelle d’un individu et l’environnement ...
Cécile Mathys +3 more
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LOI N°9/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT : ENTRE PRÉSOMPTION D’IRRESPONSABILITÉ AVÉRÉE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE MAQUILLÉE DU MINEUR [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le mineur et le droit pénal reste est une question qui divise plus d’une personne en RDC. La grande question est de savoir si l’enfant peut ou non répondre pénalement au regard de la législation en vigueur. A n’en point douter, la loi portant protection
Mechack MANDEFU MUELA +1 more
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LA LUTTE CONTRE L’ABUS ET LE TRAFIC ILLICITE DE DROGUES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. DE LA MULTIPLICITÉ ET DISPARITÉ D’ORGANES À LA COORDINATION DE L’INTERVENTION PAR UNE STRUCTURE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le fléau de la drogue touche tous les États du monde et aucun d’eux n’en est épargné. Afin de lutter efficacement contre ce fléau, les Nations unies ont mis en place des Conventions internationales dont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ...
Emmanuel KOURA MFUMANKIE +1 more
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L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DU DROIT PÉNAL FACE AUX ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ. Esquisse d’analyse à la lumière du contexte congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Dans un contexte social de dynamique permanente, où le monde évolue au jour le jour, le développement technologique ne cesse de prendre de l’ampleur.
Prosper NTETIKA MBAKATA
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Clio@Themis, 2022 In the language of most superior jurisdictions in the end of the Middle Ages, the concept of enormitas included the most serious breaches of the legitimate order.
Julien Théry
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CONFLITS DE VALEURS AUTOUR DE L’AVORTEMENT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Cet article vise à dégager la nature du fœtus et les conflits qui résultent autour de l’avortement et les valeurs, tout en cherchant à savoir entre la vie de la mère et du fœtus, laquelle a une valeur supérieure.
Lorraine ABEDI NDUKA +2 more
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LE PRINCIPE DU DÉFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITÉ OFFICIELLE : SON ÉMERGENCE, SA PROBLÉMATIQUE, SON APPORT ET SES ATOUTS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Depuis les temps anciens, les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux qualifiés d’infractions ou de crimes pour raison d’Etat et de souveraineté.
Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
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