Profil des utilisatrices et facteurs associés à la satisfaction des clientes de la qualité des soins après avortement au Burkina Faso: étude transversale menée dans six régions. [PDF]
Ouattara M +9 more
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Qui peut se prétendre victime d’une législation restrictive en matière d’avortement ? [PDF]
peer reviewedCe commentaire s'intéresse à la règle stricte de recevabilité qui réserve l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme aux seules victimes et à son application dans le cadre d'affaires relatives à l ...
Levaux, Claire
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L’indemnisation des victimes de l’amiante en droit français
Le législateur français a instauré un fonds d'indemnisation automatique et intégrale pour les victimes de l'amiante (F.I.V.A.). Sa saisine n'est cependant pas obligatoire; les victimes peuvent donc préférer agir en responsabilité civile. Les actions de droit commun coexistent par conséquent avec le F.I.V.A.
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit anglais
Le droit anglais ne connaît de loi spéciale ni sur la responsabilité civile pour les accidents de la circulation ni sur le calcul des dommages-intérêts ; il s'agit en général d'un droit judiciaire (la « common law » au sens strict du terme). En revanche, l'assurance responsabilité civile est soigneusement réglementée par la loi.
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Les droits des victimes dans les accords de paix de La Havane
Diana Gómez
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[Mental health of migrants under international legal texts and clinical practice: what is the role of culture?] [PDF]
Alsamara T, Mouaatarif L.
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[Management of the Sars-Cov2 pandemic in France - Benefit-risk balance at the collective versus individual level individual scale in children]. [PDF]
Claudet I, Bréhin C.
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LA MÉTAMORPHOSE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE INDIVIDUELLE [PDF]
Définie comme l’obligation de répondre de ses actes, d’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable.
Sylvain LUKUTU MUBOBO
doaj
Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et les jeunes. [PDF]
Manus JM.
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La vaccination dans les prisons canadiennes : que justice soit faite. [PDF]
Cervin C.
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