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Profil des utilisatrices et facteurs associés à la satisfaction des clientes de la qualité des soins après avortement au Burkina Faso: étude transversale menée dans six régions. [PDF]

open access: yesSex Reprod Health Matters, 2023
Ouattara M   +9 more
europepmc   +1 more source

Qui peut se prétendre victime d’une législation restrictive en matière d’avortement ? [PDF]

open access: yes
peer reviewedCe commentaire s'intéresse à la règle stricte de recevabilité qui réserve l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme aux seules victimes et à son application dans le cadre d'affaires relatives à l ...
Levaux, Claire
core   +1 more source

L’indemnisation des victimes de l’amiante en droit français

open access: yes, 2015
Le législateur français a instauré un fonds d'indemnisation automatique et intégrale pour les victimes de l'amiante (F.I.V.A.). Sa saisine n'est cependant pas obligatoire; les victimes peuvent donc préférer agir en responsabilité civile. Les actions de droit commun coexistent par conséquent avec le F.I.V.A.
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit anglais

open access: yesRevue internationale de droit comparé, 1985
Le droit anglais ne connaît de loi spéciale ni sur la responsabilité civile pour les accidents de la circulation ni sur le calcul des dommages-intérêts ; il s'agit en général d'un droit judiciaire (la « common law » au sens strict du terme). En revanche, l'assurance responsabilité civile est soigneusement réglementée par la loi.
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LA MÉTAMORPHOSE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE INDIVIDUELLE [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Définie comme l’obligation de répondre de ses actes, d’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable.
Sylvain LUKUTU MUBOBO
doaj  

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