Les droits des victimes des crimes d’agression : est-ce une matière vague ou une notion simplement oubliée ? [PDF]
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internationaux et on a ...
Josué Evariste SHABANI MUGUNDA
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La prescription, un obstacle inconventionnel aux droits des victimes amnésiques de violences sexuelles [PDF]
Depuis quelques années, s'est développée au sein de la Cour de cassation une jurisprudence particulièrement restrictive des droits des victimes sexuelles souffrant, à la suite de ces violences, d'amnésie traumatique.
Moron-Puech, Benjamin +1 more
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Chronique Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Janvier 2020 - septembre 2020 [PDF]
Pour reprendre les mots de la Présidente de la Cour dans son discours d’ouverture de l’année 2020, « la Cour interaméricaine des droits de l’Homme représente en Amérique Latine le dernier espoir d’obtenir justice pour les milliers de victimes des plus ...
Antoine, Julie +3 more
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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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L’Obligation D’Une Enquête Effective Selon Le Systeme Europeen Des Droits De L’Homme
Une enquête effective figure parmi l’obligation incombant aux États en cas de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme puisque la tenue d’une nouvelle enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les ...
İnan SEVİNÇ
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Les victimes comme parties prenantes d’un procès pénal de type accusatoire
Cet article examine les différentes manières par lesquelles les victimes de crimes ont pu être intégrées à une procédure accusatoire dans des ressorts de common law. Le dépôt d’une déclaration de victime a été la principale voie par laquelle les victimes
Tyrone Kirchengast
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RÉSUMÉLes tribunaux pour mineurs ont traditionnellement fonctionné comme des systèmes clos prioritairement centrés sur les besoins des jeunes délinquants et l'évaluation du danger qu'ils représentent.
Gordon Bazemore +2 more
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Le système de réparation de la Cour pénale internationale : une chimère !
L’adoption du Statut de Rome a été propice à la reconnaissance d’un droit à réparation, au profit des victimes de crimes internationaux, devant la Cour pénale internationale.
Olouwafêmi Rodrigue OLOUDÉ
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Un rapport annuel en période de crises pour les droits de l’Homme [PDF]
Dans son rapport annuel pour 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (la « FRA ») a abordé un ensemble de thèmes classiques – égalité, racisme, Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, victimes de la criminalité, droits ...
Berlin Clarós, Olivier +3 more
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Empowerment des victimes d’actes criminels
À travers l’analyse du discours de 15 victimes de crimes interrogées au sujet de leur processus de reprise de contrôle à la suite du délit dont elles ont été l’objet, on remarque que les victimes semblent se distancier des procédures judiciaires en cours.
Katie Cyr, Jo-Anne Anne Wemmers
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