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Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Politiques de l'Union en matière pénale. Article 47 de la Charte des droits fondamentaux

open access: yes, 2012
International audienceDir. 2011/99/UE du 13 déc. 2011 relative à la décision de protection européenne, JOUE L 338, p. 2 ; Communication de la Commission du 18 mai 2011 : Renforcer les droits des victimes dans l'Union européenne, COM(2011) 274 ...
Benoit-Rohmer, Florence
core   +3 more sources

La réparation des victimes devant la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Il sied de retenir dans la présente étude que le droit à la réparation en matière des crimes internationaux est aujourd’hui consacré en droit international pénal par le système du Statut de Rome de la CPI et par d’autres instruments juridiques ...
Annette KAZINGUFU NTINGO
doaj  

The rise of the ecocentric right to a healthy environment before human rights courts in Africa and Latin America

open access: yesReview of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 35, Issue 2, Page 414-424, July 2026.
Abstract This article examines jurisprudence from key African and Latin American human rights bodies regarding the right to a healthy environment, with a focus on recent jurisprudence (2023–2025). It identifies a growing trend of an ecocentric interpretation of the right, which acknowledges that the environment and the life forms within it hold ...
Sonja Kahl
wiley   +1 more source

Ma fille et mon chat, du droit d’avoir des enfants et un animal de compagnie

open access: yesLes Ateliers de l’Ethique, 2014
Les injustices dont sont victimes aujourd’hui les animaux domestiques ont mené certains partisans des droits des animaux à défendre l’idée selon laquelle la relation entre humains et animaux domestiques était intrinsèquement injuste et qu’il ne fallait ...
Bertrand Cassegrain
doaj   +1 more source

La Ligue des droits de l’homme dans la Grande Guerre : entre pacifisme et défense nationale

open access: yesCahiers d’histoire, 2015
L’orientation de la Ligue des droits de l’homme en 1914-1918 ne peut pas être réduite à une adhésion à « l’union sacrée ». Elle a plutôt privilégié l’idée de « défense nationale », puisque la France était envahie et déplorait de nombreuses victimes ...
Gilles Manceron
doaj   +1 more source

Les Nations Unies font-elles plus de mal que de bien ? Les abus sexuels dans la République Démocratique du Congo

open access: yesVoix Plurielles, 2006
Une organisation est aussi forte que l’est chacun de ses membres, et si la francophonie se veut une force viable dans l’avenir, il faut qu’elle tienne compte de ces conflits armés qui détruisent plusieurs de ses pays membres, mais aussi qu’elle aide à ...
Tracy Russell
doaj   +3 more sources

Réparer le monde : le Forum Takana : un cercle adapté pour combattre les agressions sexuelles au sein de la communauté nationale religieuse en Israël

open access: yesCriminologie, 2022
Les révélations autour des agressions sexuelles dans les mouvements religieux se sont intensifiées ces dernières années et des réponses alternatives à la justice traditionnelle se sont multipliées pour offrir des solutions adaptées aux victimes ...
Béatrice Coscas-Williams   +2 more
doaj   +1 more source

Common and civil law approaches to tort‐based corporate climate litigation: A comparative case law review

open access: yesReview of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 35, Issue 2, Page 515-529, July 2026.
Abstract As corporate climate litigation intensifies globally, litigants consistently encounter the same procedural and substantive hurdles: duty of care, standing and causation. Success in navigating these hurdles has been sporadic, and most existing inquiry has sought to understand these trends according to geographical or case‐type lenses.
Calum MacLaren
wiley   +1 more source

2. Engagement et expertise des droits de l’homme. Trente ans de mobilisations au nom des victimes de la dictature chilienne

open access: yes, 2015
Étudier les mobilisations au nom de victimes de crimes d’État revient, pour l’essentiel, à retracer la manière dont l’impunité de ces crimes est durablement contestée, et à saisir ce qui se joue politiquement dans les processus qui président à l ...
Garland, Daniela Cuadros
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DU RECOURS AU PENAL POUR PROTEGER L’ENFANT CONTRE SES PARENTS ET SES EDUCATEURS EN CONTEXTE CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
En République Démocratique du Congo (RDC), La protection pénale de l’enfant qui est l’une des modalités de protection ordinaire de l’enfant, consiste soit en érection en infractions de certains actes de violation de différents droits reconnus à l ...
Aimé-Bosco LESANGA KANKANA
doaj  

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