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Droits subjectifs contre interdit législatif
2016Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, Mme Gonzalez-Gomez, n ...
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Le non-exercice des droits subjectifs
Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir,openaire +1 more source
Droits subjectifs et théories holistes de la société
2019Les théories holistes de la société jugent que l’individu, avant d’être titulaire de droits subjectifs, occupe une place spécifique dans l’édifice social. Rejoint par Duguit, Gierke, à la suite de la théorie du droit symbiotique d’Althusius, considère que les droits subjectifs sont un trait de l’État autoritaire, tandis que dans une société corporative,
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Les droits subjectifs, une composante ambiguë de la modernité
2019Cet article examine la place occupée par la notion de « droit subjectif » dans la conscience de soi de la modernité et rappelle comment la formation de ce concept a contribué à façonner l’identité juridique (par ex. la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Néanmoins, comme le montre un examen de la situation des droits subjectifs chez Hegel,
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Les droits subjectifs à l’épreuve de la solidarité sociale
2019L’érosion de l’État social a donné une nouvelle actualité à la critique des droits subjectifs. Cette contribution évoque diverses variantes contemporaines de cette critique. Malgré leurs différences, toutes confondent l’usage administratif des droits subjectifs comme technique d’attribution des droits et le concept originaire de droit subjectif.
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Le droit subjectif : nœud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ?
2022Jérémie Van Meerbeeck +1 more
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Les droits privés subjectifs des personnes en contentieux administratif
Cette étude a pour objectif de mettre en évidence l’existence d’un contentieux administratif de droits privés subjectifs des personnes, et d’en mesurer ses implications. Le juge administratif connaît certes des notions de droit privé entendues au sens strict comme les droits attachés à l'individu, tels que le droit au respect à la vie privée, le droit ...openaire +1 more source