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Statehood after 1989: 'Effectivités' between Legality and Virtaulity
The period since 1989 has seen both statehood at its peak, and at its low point. On the one hand, a quasi-colonial (soviet) empire dissolved, and numerous new states emerged.
Anne Peters
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Perrin Delphine. Titre conventionnel et effectivités : l'affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie). In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp.
Delphine Perrin
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Fonction de juger et droits fondamentaux : effectivités et proportionnalités dans les ordres juridiques américain et européens [PDF]
NA(Doctorat en droit) -- UCL ...
Olivier De Schutter
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International audienceAuvergne Rhône Alpes (AURA), s’affiche comme « La Région du goût » et place le tourismegourmand en thématique d’excellence1. Cette stratégie vise tout d’abord à susciter un sentiment d’appartenance auprès des populations locales ...
Aurélie Brayet, Georges-Henry Laffont
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Statehood after 1989: ‘Effectivités’ between Legality and Virtuality
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Les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale
Luis Ignacio Sânchez Rodriguez
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Les effectivités et le temps. Droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes
Luis Ignacio Sânchez Rodriguez
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