Results 11 to 20 of about 126 (63)
Statehood after 1989: 'Effectivités' between Legality and Virtaulity
, 2012 The period since 1989 has seen both statehood at its peak, and at its low point. On the one hand, a quasi-colonial (soviet) empire dissolved, and numerous new states emerged.
Anne Peters
openalex +2 more sources
, 2002 Perrin Delphine. Titre conventionnel et effectivités : l'affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie). In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp.
Delphine Perrin
openalex +2 more sources
Fonction de juger et droits fondamentaux : effectivités et proportionnalités dans les ordres juridiques américain et européens [PDF]
, 1998 NA(Doctorat en droit) -- UCL ...
Olivier De Schutter
openalex +1 more source
, 2022 International audienceAuvergne Rhône Alpes (AURA), s’affiche comme « La Région du goût » et place le tourismegourmand en thématique d’excellence1. Cette stratégie vise tout d’abord à susciter un sentiment d’appartenance auprès des populations locales ...
Aurélie Brayet, Georges-Henry Laffont
core +3 more sources
Statehood after 1989: ‘Effectivités’ between Legality and Virtuality
, 2014 openalex +2 more sources
Les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale
, 2017 Luis Ignacio Sânchez Rodriguez
openalex +2 more sources
Les effectivités et le temps. Droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes
, 2017 Luis Ignacio Sânchez Rodriguez
openalex +2 more sources