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III. Déchets -Environnement

Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
Siat Guy. III. Déchets -Environnement. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 593-596.
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Environnement, discours et pouvoir

, 2012
D. Gautier, Tor A. Benjaminsen
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Santé et environnement

2022
Nicolas Senn, Julia Gonzalez Holguera
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Expropriation et environnement

2011
L'environnement a fortement impacté le droit de l'expropriation, spécialement du point de vue de l'information et de la participation du public. Autre signe de l'importance reconnue à l'environnement, au moins sur le plan du symbole, le Conseil d'État a intégré, dans le considérant de principe de la jurisprudence du bilan, « la mise en cause de la ...
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