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Erreur judiciaire et réforme de la justice au XIX e siècle
Histoire de la justice, 2020Parmi la centaine d’erreurs judiciaires reconnues au cours du xix e siècle, quelques-unes seulement ont eu un retentissement considérable dans la presse et l’opinion. Alors, la figure de martyr du condamné innocent et la campagne d’opinion dont il est l’objet mettent à l’ordre du jour la nécessité de réformes restées jusque-là à l’état de projets.
J. Farcy
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, 2021
Resume But Cet article presente une revue de la litterature concernant les situations ou un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une separation parentale conflictuelle.
M. Berger
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Resume But Cet article presente une revue de la litterature concernant les situations ou un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une separation parentale conflictuelle.
M. Berger
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Deux révisions. Les affaires Dils et Sécher
, 2020Les affaires Patrick Dils et Loic Secher sont deux erreurs judiciaires dont les mecanismes ont pu etre demontes lors de la revision des proces en 2002 pour l’un, et 2011 pour l’autre – l’auteur de l’article etant dans les deux cas le representant du ...
F. Coste
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Conditions de restitution de fonds répartis par erreur en liquidation judiciaire
Bacage, 2023La cour d’appel se prononce sur le domaine de la notion d’« erreur sur l’ordre des privilèges » permettant au mandataire d’obtenir, en vertu de l’article L. 643-7-1 du Code de commerce, le remboursement de fonds versés par erreur lors des opérations de répartition.
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, 2017
La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle.
M. Baud
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La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle.
M. Baud
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La notion de risque social : une responsabilité au secours de la dignité de la victime
, 2013La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat.
Thomas Courvalin
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Une erreur judiciaire irréparable
Le Temps des médias, 2010Résumé En 1954 aux Etats-Unis, le Dr Sam Sheppard est condamné pour le meurtre de sa femme alors qu’il insiste d’avoir vu un homme s’échapper de sa maison la nuit du crime. Quelques années plus tard, son histoire fait l’objet de deux séries télévisuelles et un film.
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L'État et les erreurs de la justice judiciaire : le dilemme de la responsabilité
Les Cahiers de la Justice, 2023Depuis une cinquantaine d'années, l'État est par principe pécuniairement responsable des erreurs commises par la justice judiciaire, qu'elle soit civile ou pénale. C'est un indéniable progrès, mais cette responsabilité demeure aujourd'hui rigoureusement encadrée.
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