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2016
L'étude expose les sources européennes du droit des associations : la liberté d'association garantie par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour, le droit de l'Union européenne applicable aux organismes sans but lucratif, et les projets de statuts européens.
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L'étude expose les sources européennes du droit des associations : la liberté d'association garantie par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour, le droit de l'Union européenne applicable aux organismes sans but lucratif, et les projets de statuts européens.
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Participation Through Law Enforcement: The Case of the European Union
Comparative Political Studies, 2006Tanja Börzel
exaly
Opting out from European Union legislation: the differentiation of secondary law
Journal of European Public Policy, 2017Thomas Malang +2 more
exaly