L'introuvable réforme fiscale [PDF]
Fin 2003, le Parlement a demandé au gouvernement de lui présenter en juin 2004 un programme cohérent de réformes fiscales. Le début de l’année a été marqué par l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle et de la baisse de la TVA sur les cafés-
Sterdyniak, Henri
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Enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique (Les) [PDF]
Rapport du Contrôle général économique et financier (CGEfi) aux ministres de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, de la Culture et de la ...
Barry, Simon +2 more
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Les politiques de stabilisation des prix du riz à Madagascar [PDF]
, 2010 Contenu des politiques : Qu'est-ce qui a été fait ? De l'indépendance (1960) au début des années 70, l'Etat est intervenu de façon croissance dans la commercialisation et dans les grands bassins de production.
David-Benz, Hélène +2 more
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RUS (São Paulo)In the 1950s–1980s, working as children’s book designers enabled many Soviet nonconformist artists to have a recognized role within the system.
Svetlana Efimova
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Development risks: Definition under European Union law and justification for implementation in Serbian law [PDF]
Zbornik Radova: Pravni Fakultet u Novom Sadu, 2018 This paper analyses one of the most important and current issues related to the liability of the defective product producer, given that this form of liability has gained importance as a result of the development of consumer rights, the emphasis being on ...
Sekulić Miloš B.
doaj
Media IurisThe importance of the bank in applying the precautionary principle contributes to ensuring a sound banking system and protecting the country’s economy. In lending, the precautionary principle was manifested in a standard agreement between the bank as the
Farid Irfan Sidik +4 more
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Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français
, 2005 ans ce texte, l’auteur examine le régime de responsabilité des prestataires techniques au regard de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
SEDALLIAN, Valérie
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Similarities and differences in the neural representations of abstract concepts across English and Mandarin. [PDF]
Hum Brain Mapp, 2022 Vargas R, Just MA.
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L'efficacité économique peut-elle justifier l'augmentation des droits de succession ?. [PDF]
Inégalité sociale; Successions et héritages; Impôts;
Arrondel, Luc, Masson, André
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Contribution du Cirad-Emvt à l'appui scientifique du projet FSP "concertation agricole et structuration des filières en Ouganda" : rapport de mission en Ouganda du 15 au 22 mars 2003 [PDF]
, 2003 Présent en Ouganda depuis 1998, le Programme Productions Animales (CIRAD-EMVT) n'avait pour l'instant oeuvré qu'au travers de missions courtes et d'appui à des stagiaires et un CSN. Le démarrage du FSP "concertation agricole et soutien aux filières (CASF)
Faye, Bernard, Grimaud, Patrice
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