La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires [PDF]
, 2005 Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution de ses principaux paramètres ...
Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie
core
Ian Peach (dir.), Constructing Tomorrow’s Federalism : New Perspectives on Canadian Governance, Winnipeg, Manitoba, University of Manitoba Press, 2007. [PDF]
, 2009 Iacovino, Raffaele
core +1 more source
Linda Cardinal (dir.), Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Sudbury, Éditions Prise de parole, 2008, 453 p. (Agora.) [PDF]
, 2009 Gagnon, Bernard
core +1 more source
Kis, Théofil I., Le fédéralisme soviétique, Ses particularités typologiques, Éditions de l’Université d’Ottawa, Ottawa, 1973, 191 p. [PDF]
, 1975 Kirschbaum, Stanislav
core +1 more source
Les finances publiques suisses
, 2007 International audiencePrésentation des finances publiques en ...
Masclet De Barbarin, Marie
core +2 more sources
Bernier, Ivan, International Legal Aspects of Federalism, Longman, Londres, 1973, vii + 308 pp. [PDF]
, 1974 Jacomy-Millette, A.
core +1 more source
Hazard, John N., Le fédéralisme et le développement des ordres juridiques(Federalism and Development of Legal Systems), Éts. Émile Bruylant, Bruxelles, 1971, 227 p. [PDF]
, 1974 Kirschbaum, Stanislav
core +1 more source
Présentation : Le fédéralisme et le social. Les défis de la gouvernance à niveaux multiples [PDF]
, 2006 Jenson, Jane, Kessler, Francis
core +1 more source
Gibson, Edward (dir.), Federalism and Democracy in Latin America, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2004, 377 p. [PDF]
, 2005 Durazo-Herrmann, Julián
core +2 more sources