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La force majeure en droit administratif: balises théoriques et illustrations
, 2013 L'ouvrage "La force majeure. Etat des lieux" a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. La question posée dans la contribution concernée est celle de la réception en droit administratif de la force majeure ...
Simar, Renaud +2 more
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, 1971 Fichier céramique. In: Revue archéologique du Centre de la France, tome 10, fascicule 1-2, 1971. pp.
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Les méthodes en droit administratif. Rapport de synthèse
, 2018 International audienceLes méthodes en droit administratif constituent bien un objet majeur du droit administratif. Le caractère souvent implicite des méthodes témoigne de la puissance de leur influence sur le fonctionnement du droit administratif et nous
Cherot, Jean-Yves
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, 1972 Fichier céramique. In: Revue archéologique du Centre de la France, tome 11, fascicule 3-4, 1972. pp.
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, 1976 Fichier céramique. In: Revue archéologique du Centre de la France, tome 15, fascicule 1-2, 1976. pp.
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Du fichier STIC au fichier TAJ : un progrès pour la démocratie ?
, 2015 https://www.altajuris.com/du-fichier-stic-au-fichier-taj-un-progres-pour-la ...
Quin, Annabel
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Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal
, 2015 Actualité des principes généraux en droit administratif, social et ...
de Broux, Pierre-Olivier +2 more
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Bâtir et entretenir un réseau d’étudiants de cycle supérieur : l’expérience d’infirmières en oncologie au Canada. [PDF]
Can Oncol Nurs J, 2018 Galica J +5 more
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Rheumatoid arthritis-relevant DNA methylation changes identified in ACPA-positive asymptomatic individuals using methylome capture sequencing. [PDF]
Clin Epigenetics, 2019 Shao X +7 more
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Prevalence of neural tube defects in the province of Quebec, 1992. [PDF]
Can J Public Health, 1999 De Wals P, Trochet C, Pinsonneault L.
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