Results 61 to 70 of about 59,047,280 (105)
Some of the next articles are maybe not open access.
2019
Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.
Duranthon, Arnaud +2 more
openaire +1 more source
Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.
Duranthon, Arnaud +2 more
openaire +1 more source
Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction
2023Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851Un enquêteur agissant dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire peut accéder aux données du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI), à celles du fichier d'accès au dossier des contraventions (ADOC) et inscrire un véhicule au fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS)
openaire +1 more source
Déviance et Société, 2005
S’il est reconnu que l’installation d’un principe d’investigation, de surveillance et de controle au cœur-meme de l’Etat a un caractere problematique, c’est en raison de sa constitution comme probleme politique. Or, ce processus peut etre assez precisement date: il est un fait des annees 1970, lorsqu’on assiste a une authentique politisation de cet ...
openaire +1 more source
S’il est reconnu que l’installation d’un principe d’investigation, de surveillance et de controle au cœur-meme de l’Etat a un caractere problematique, c’est en raison de sa constitution comme probleme politique. Or, ce processus peut etre assez precisement date: il est un fait des annees 1970, lorsqu’on assiste a une authentique politisation de cet ...
openaire +1 more source
Police prédictive et fichiers de police
2019Cet article présente une vulgarisation des termes techniques (machine learning, data mining, predictive analytics,...) et leurs effets dans la sphère juridique et judiciaire, notamment vis à vis des logiciels de police prédictive et des bases de données de la sécurité intérieure : les fichiers de police.
openaire +1 more source
MAD : risques et dérives des fichiers de police
[L'essentiel] Dans un récent article de presse, Arthur Carpentier a mis au jour l'existence d'un fichier de police développé par la préfecture de police, le fichier MAD. Théo Scherer et lui reviennent sur les caractéristiques de ce traitement, son fonctionnement et les craintes qu'il peut inspirer.Carpentier, Arthur, Scherer, Théo
openaire +1 more source
Usages et mésusages des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ?
2010International ...
openaire +1 more source
2012
Cet article mène une réflexion sur l'état des fichiers dans un domaine où la sécurité intérieure et la sécurité nationale interviennent. Il étudie l'inflexion dans le domaine des données à caractère personnel en tenant compte des décrets de mai 2012.
openaire +1 more source
Cet article mène une réflexion sur l'état des fichiers dans un domaine où la sécurité intérieure et la sécurité nationale interviennent. Il étudie l'inflexion dans le domaine des données à caractère personnel en tenant compte des décrets de mai 2012.
openaire +1 more source