Results 111 to 120 of about 12,840 (159)
Foncier des villes, foncier des champs (Rupture et continuité du système foncier sénégalais)
Revue internationale de droit comparé, 1989 Le système foncier sénégalais moderne est original ; depuis 1964 la loi a créé un Domaine National exclusif de propriété. Le système est toutefois incompris par les habitants et détourné par l'Administration. La politique actuelle de désengagement de l'État et l'évolution de l'agriculture ont entraîné une remise en cause de la loi foncière.
Caverivière, Monique, Debene, Marc
openaire +3 more sources
Some of the next articles are maybe not open access.
Related searches:
Related searches:
Villes en parallèle. Documents, 2018
Lautman Jacques. Foncier et spéculation. In: Villes en parallèle. Documents, n°6,2018. Financiarisation de la ville et liberté du politique. Séminaire Analyse et Politique de la Ville - année 2018-2019. pp. 9-10.
openaire +2 more sources
Lautman Jacques. Foncier et spéculation. In: Villes en parallèle. Documents, n°6,2018. Financiarisation de la ville et liberté du politique. Séminaire Analyse et Politique de la Ville - année 2018-2019. pp. 9-10.
openaire +2 more sources
Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2008
La question de l’offre foncière, thème lancinant des politiques d’urbanisme, est au cœur du processus de fabrication de la ville, et donc du caractère de « ville durable », à tous les sens que l’on peut donner à ce terme générique aux contours flous.
openaire +1 more source
La question de l’offre foncière, thème lancinant des politiques d’urbanisme, est au cœur du processus de fabrication de la ville, et donc du caractère de « ville durable », à tous les sens que l’on peut donner à ce terme générique aux contours flous.
openaire +1 more source
Gestion urbaine et fiscalite fonciere contribution a l'evaluation fonciere des immeubles urbains
Journal de la Recherche Scientifique de l'Universite de Lome, 2009No Abstract.
openaire +2 more sources
Délibérée
Avant leur colonisation, les territoires composant l’actuelle Polynésie française ne connaissaient pas le droit de propriété, la relation vitale à la terre y étant régie par d’autres normes et impératifs. L’imposition du Code civil et du système occidental a conduit à des situations inextricables auxquelles le tout récent Tribunal foncier tente de ...
openaire +1 more source
Avant leur colonisation, les territoires composant l’actuelle Polynésie française ne connaissaient pas le droit de propriété, la relation vitale à la terre y étant régie par d’autres normes et impératifs. L’imposition du Code civil et du système occidental a conduit à des situations inextricables auxquelles le tout récent Tribunal foncier tente de ...
openaire +1 more source