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La loi foncière de 1998 : une aubaine pour les femmes rurales ivoiriennes ? [PDF]
L’objectif de l’étude est de montrer que les différentes législations foncières de la Côte d’Ivoire n’étant pas favorables aux femmes, très peu d’entre elles avaient accès à la terre en zone rurale.
Eric PETE
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Les problèmes fonciers des forêts tropicales africaines. Le foncier de l'arbre et les fonciers forestiers [PDF]
La forêt et l'arbre sont au centre des relations économiques et sociales du monde rural et entre ce dernier et les agglomérations urbaines et l'État. Nombre de ces relations sont en fait de nature foncière et la présente communication expose divers éléments de leur analyse.
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L’audit de sécurité SI du registre foncier électronique : l’enjeu de l’intégrité juridique.
Le régime de l’immatriculation foncière instauré au Maroc est basé sur l’inscription des droits sur la propriété foncière immatriculée dans un registre officiel appelé ‘registre foncier’.
Salah EL HADDATI, Mina ELMAALLAM
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Les femmes de la région de l’Extrême-Nord du Cameroun font face à un environnement sociologique qui limite leur accès au foncier : mariage, illettrisme et ignorance des dispositions règlementaires, complexité et coût des procédures de sécurisation ...
Natali Kossoumna Libaa
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Processus fonciers et immobiliers à Saïda
Depuis 1990, on soutient officiellement en Algérie que la question foncière, longtemps considérée comme élément secondaire dans les études urbaines, est à la base de tous les problèmes urbains d’où la création d’un Comité Interministériel du Foncier en ...
Larbi Belouadi
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ABSTRACT This article investigates the relationship between militarization and land grabbing in the context of rapid urbanization and protracted violent conflict in the Democratic Republic of Congo. Drawing on two case studies of the dispossession and privatization of public urban land in Goma, Eastern Congo, during the state of siege, the paper ...
Benjamin Muhoza +2 more
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Nouvelles formes de gouvernance foncière rurale au service d'installations agricoles respectueuses de l'environnement [PDF]
Les actions d'une association comme Terres de Liens, qui œuvre pour la préservation des espaces agricoles et l'accompagnement vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement, témoignent de l'entrée de la société civile dans la gouvernance du ...
T. MARTIN
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Pour une analyse socio-matérielle du foncier irrigué
Sur la base des contributions au dossier thématique des Cahiers Agricultures intitulé « Le foncier irrigué : enjeux et perspectives pour un développement durable », cet article introductif propose d’aborder l’objet « foncier irrigué » et les enjeux qu’il
Venot Jean-Philippe +3 more
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